Cas pratique droit des contrats

Publié par
JD

Bonjour, j'ai du mal avec ce cas pratique en droit des contrats ... pourriez vous m'aider s'il vous plait ?



M. Dulac a fait une proposition d’achat portant sur un chalet à Mme Dupont par courriel en date du 1er septembre 2023 en indiquant que cette offre était valable jusqu’au 15 septembre 2023 minuit.
Envisagez chacune des situations suivantes :
a) Mme Dupont a accepté l’offre par courriel envoyé le 15 septembre 2023 à 23h04, mais celui-ci est arrivé le 16 septembre 2023 à 01h05 sur la boîte mail de M. Dulac.
b) Mme Dupont a accepté l’offre par courrier envoyé le 15 septembre 2023 à 23h04, et celui-ci est arrivé le 16 septembre 2023 à 23h55 dans la boîte aux lettres de M. Dulac. Celui-ci explique qu’était en voyage du 10 au 20 septembre 2023 à Barcelone et qu’il n’a pris connaissance de la lettre que le 21 septembre 2023.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Il faut tout de même nous fournir un début de réflexion.


jusqu’au 15 septembre 2023 minuit.


Etes-vous bien sûr que c'est cette date. En effet, cela voudrait dire que l'offre n'était déjà plus valable lorsque les parties ont acceptés l'offre.

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