Cas pratique droit des contrats L2

Publié par

Bonjour à tous, j'aurai besoin de l'aide concernant 1 cas pratique en contrat. Voici l'ennoncé :

La société BATIRAPIDO est une entreprise de construction de maisons. Elle a pour habitude de travailler avec la societé BINET qui réalise la plomberie et la mise en place des sanitaires et salles de bains dans chaque maison. Depuis 4 mois, la société BATIRAPIDO à demandé à l'aide du tribnal de commerce qui a ouvert une procédure de sauvegarde. Elle ne parvient plus à payer des créanciers et bcp de ses chantiers sont à l'arrêt. Parmi ceux ci, celui des Epoux CHANOIR qui sont furieux car la maison qu'ils font construire n'est pas prête d'être habitacle. Il viennent en outre de recevoir une facture de la part de la société Binet qui leur réclame 12 456 euros pour les salle de bain et la plomberie de la cuisine. Les epoux CHARNOIR estiment qu'ils n'ont passé aucun contrat avec l'entreprise BINET et qu'ils n'ont pas à payer. Pouvez vous les éclairé ?

Publié par
Xdrv Modérateur

Bonjour FJZEPIQFZENUGNregoseofjpapiOD,

Vous voulez que l'on vous éclaire, mais éclairer sur quoi ?
Vous ne comprenez pas les faits ? Le problème ? Vous n'avez pas de plan ?

Eclairez nous d'abord sur ce que vous avez compris, démontrez un travail préalable, puis nous vous aiderons.

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Publié par
LouisDD Administrateur

Hum hum...

Allez je suis sympa je laisse la suppression du message qui n'a rien à faire ici... Mince j'ai ripé... Bon ba désolé Bassamba Deno, mais bin les messages comme ça...

À plus

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour
Ah ben tiens j'étais en train de me tâter 4.gif, c'est plus la peine

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
LouisDD Administrateur

Oh allez Marianne, avec notre bon vieux Bassamba Deno, on peut se permettre quelques familiarités !

Bonne soirée à vous

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ