Bonjour,
je voudrais qu'on méclaire à propos de quelques questions sur un TD de droit administratif.
Je voudrais savoir si le maire d’une commune peut modifier un contrat administratif de concession conclu entre l'État et une société qui construit un tunnel autoroutier qui relie la commune du maire à une autre ?
Ensuite, le prix du péage pour accéder au tunnel autoroutier est fixé par un décret, il faudrait modifier le décret ou l'annuler pour que le prix du péage prenne en compte les nouveaux travaux voulu par le maire, est-ce que c'est possible ?