Cas pratique contrats administratif

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Bonjour,

J'ai besoin d'aide concernant un cas pratique relatif aux contrats administratifs. Celui-ci relate en effet la création d'un contrat passé entre une entreprise privée, travaillant dans le BTP, et entre une autre entreprise privée (concessionnaire d'autoroute), et l'Etat relatif à la construction d'une autoroute.
J'ai réussi dans une première partie à déterminer la nature du contrat (administratif) à la vue des critères matériels et organiques. Et il nous ait demandé dans une seconde partie de déterminer en cas de litige vers quelle juridiction se tourner et quel recours les parties devront exercer.

Cela signifie-t-il qu'il faut analyser la situation dans le cas d'un litige entre les deux entreprises privées, et ensuite dans le cas d'un litige entre la personne privée et l'Etat?

Dans l'attente d'une réponse
Cordialement.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

En effet, l'intérêt de ce cas pratique est d'envisager tous les litiges possible.

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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