Cas pratique au droit commercial

Mademoiselle Cléo a créé avec ses amis Leo et Léa une sarl qui a pour l'objet le tricotage et la vente de moufle. Chacun a apporté quelque chose à la société Clio apporter 10000 € quelle avait économisé depuis longtemps ainsi que son appartement, siège social de la société, Léo qui a une solide formation commerciale s'occupe de vendre les moufles de Léa tricote. Il a porté 2000 € il y a 1000 €. Tout se passe bien mais au bout de quelques mois les relations des trois amis commence à se détériorer. Mademoiselle Clio a l'impression de s'être fait avoir et aimerait récupérer son apport et son appartement. Elle souhaite donc obtenir la nullité du contrat de société. À défaut elle aimerait revendre c'est parts même si une clause de statut prévoit un agrément des associés.

Bonjour,



Le début n'est vraiment pas très clair (orthographe, ponctuation...). Après, on ne sait pas très bien ce que vous voulez ? On ne pourra résoudre entièrement le cas pour vous. Il faut que vous nous donniez un début de raisonnement.



Joaquin

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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bonjour, merci pour votre réponse

en fait c'est un cas que la prof nous à donné à l'école

Cas 3 Mlle Cléo a créé avec ses amis Léo et Léa une SARL qui a pour objet le tricotage et la vente de moufles. Chacun a apporté quelque chose à la société : Cléo a apporté 10 000 euros qu’elle avait économisés depuis longtemps ainsi que son appartement, siège social de la société, Léo qui a une solide formation commerciale s’occupe de vendre les moufles que Léa tricote. Il a apporté 2000 euros et Léa 1000 euros. Tout se passe bien mais au bout de quelques mois les relations des 3 amis commencent à se détériorer. Mlle Cléo a l’impression de s’être fait avoir et aimerait récupérer son apport et son appartement. Elle souhaite donc obtenir la nullité du contrat de société. A défaut, elle aimerait revendre ses parts, même si une clause des statuts prévoit un agrément des associés.



c'est ça le cas qui nous à donné, sinon entant que économiste, je ne suis pas forte au doit

Oui, mais il s'agit tout de même de réfléchir un peu sur le sujet : causes de nullités d'un contrat de société (sont elles applicables ici ?), validité des clauses d'agrément dans une SARL... Et de nous donner le résultat de vos réflexions, mêmes si elles sont minces.

Cherchez un peu dans le code civil, code de commerce ... Les articles traitant de la formation des contrats, les régles concernant la cession de parts dans les sarl... Les code dalloz sont annotés, ce qui vous permet d'accéder aussi à la jurisprudence.

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Joaquin Gonzalez

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Bonjour

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