cas juridique

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bonjour à toutes et à tous,

je suis en 1 ère année de BTS NRC et c'est ma première année de droit également.
j'ai un ptit soucis sur une question, mais j'ai quand même quelques éléments de réponse.
Voici la question :

Le droit d'obtenir un emploi est-il à concilier avec la liberté d'entreprendre ? justifiez

Alors, moi j'ai mis oui, car l'entrepreneur peut créer son propre emploi et que la liberté du travail et la liberté d'entreprendre constituent un même principe, celui de la liberté d'action professionnelle.
Voilà c'est tout, je sais pas si ça répond à la question, si tout à été dit ( je ne pense pas ), mais je vois pas quoi ajouter.
Avez- vous des idées ?

merci les amis :-bd

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tu peux aussi aborder le fait que la liberté d'entreprendre (donc d'embaucher) peut limiter le Droit de certains d'obtenir un emploi car l'entrepreneur recrute qui il veut,
c'est pour cela que certaines lois ont été créées, comme interdire la discrimination à l'embauche ou lors de promotion... tu peux chercher les références dans le code du travail, tu trouveras des articles, car il est organisé en différents thèmes...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20091122
liberté d'entreprendre et droit à l'emploi peuvent entrer en concurrence (si on se met à privilégier le droit à l'emploi, on réduit fortement la liberté d'entreprendre, avec par exemple l'obligation tout à fair louable d'embaucher des handicapés, obligations souvent détournées par le versement de sommes ...ce point là je ne maitrise pas trop)

cordialement,

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Camille Intervenant

Bonjour,
A vrai dire, je n'ai même pas compris la question et le sens exact de la question.
Qu'appelle-t-on ici "le droit d'obtenir un emploi" ?
Qu'appelle-t-on ici "la liberté d'entreprendre" ?
Qu'entend-on exactement par "à concilier avec" ?

Veut-on dire par là que quelqu'un qui créerait sa propre entreprise se verrait, de par la loi, obligé d'embaucher tous ceux qui cherchent un emploi, en commençant par les premiers venus ? Premiers arrivés, premiers servis ?
:roll::roll::roll::roll:

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bonjour,

merci pour les réponses.

c'est vrai que la question peut prêter à confusion, on peut sous entendre plusieurs choses à la question.
quelqu'un aurait d'autres idées ?

merci les amis. :-bd

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Citation de Camille :

Bonjour,
A vrai dire, je n'ai même pas compris la question et le sens exact de la question.
Qu'appelle-t-on ici "le droit d'obtenir un emploi" ?
Qu'appelle-t-on ici "la liberté d'entreprendre" ?
Qu'entend-on exactement par "à concilier avec" ?

Veut-on dire par là que quelqu'un qui créerait sa propre entreprise se verrait, de par la loi, obligé d'embaucher tous ceux qui cherchent un emploi, en commençant par les premiers venus ? Premiers arrivés, premiers servis ?
:roll::roll::roll::roll:


c'est le nouveau programme de droit en bts

la liberté d'entreprendre, c'est connu
le droit d'obtenir un emploi découle des principes de la constitution française (ou plutot de son préambule, qui contient les droit de l'hommes - de mémoire "chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi")

disons qu'avec le principe de non discrimination, l'entrepreneur ne peut pas choisir ses collaborateurs de façon complètement libre, on lui impose aussi dans une certaine mesure d'embaucher des travailleurs handicapés (il doit y avoir un article à ce sujet dans le code du travail), et binetot des quotas "'séniors" ? quotas de femmes ? non, bien sur ce n'est pas à l'ordre du jour, mais c'est en débat... le CV anonyme alimente le débat...
les deux droits ne sont donc pas si facilement conciliable (compatible), ils entrent parfois en concurrence.

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Camille Intervenant

Bonjour,
En fait, j'avais à peu près bien compris, mais je m'énervais un peu de la façon de certains chargés de cours de... "téléphoner" - pour ne pas dire "télégraphier" -leurs sujets.
Et c'est un (très bon) avocat qui m'a appris un jour : "Moi, quand moi y en a pas comprendre, moi y en a poser des questions"...
:D

Citation de asus180 :


disons qu'avec le principe de non discrimination, l'entrepreneur ne peut pas choisir ses collaborateurs de façon complètement libre, on lui impose aussi dans une certaine mesure d'embaucher des travailleurs handicapés (il doit y avoir un article à ce sujet dans le code du travail), et binetot des quotas "'séniors" ? quotas de femmes ? non, bien sur ce n'est pas à l'ordre du jour, mais c'est en débat... le CV anonyme alimente le débat...
les deux droits ne sont donc pas si facilement conciliable (compatible), ils entrent parfois en concurrence.


Citation de Camille EURL :


Cherche jeune collaborateur/trice
dans le cadre du strict respect des quotas :
handicapé à 27,5%
de sexe féminin à 17,8%
âgé de plus de 60 ans à 24,85%
issu de l'immigration à 15,48%
à tendance homosexuelle à 14,65%
issu de quartiers défavorisés à 22,7%
victime d'une fessée parentale entre 3 et 7 ans à 12,25%
ayant raté ses études à 94,8%
bénéficiaire du RMI depuis 5 ans ou plus à 7,45%
Une carte de visite anonymisée pourra tenir lieu de CV
Gagnant tiré au sort devant huissier de justice
Faire offre, au complet, à Juristudiant qui transmettra

Ben, ça va devenir dur de trouver le "bon"... :-B

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Hors Concours

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bonsoir,

ben merci de vous être interessés à la question, c'est sympa :-bd

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Les lois sont-elles toujours les mêmes?