Cas insoluble pour plus tard ?

Publié par

Bonjour



Le tribunal administratif ne s'est-il pas tiré une balle dans le pied ? C'est ce que je pense en lisant https://www.20minutes.fr/justice/3097867-20210805-orleans-etudiant-estime-note-injuste-justice-suspend-decision-jury

En effet, la juge des référés "a également demandé à l’université d’autoriser l’étudiant à s’inscrire provisoirement en première année de master", le temps que l'affaire soit jugée au fond.

Il est vrai que la justice administrative est un modèle de célérité et que ce jugement au fond interviendra d'ici deux ans au mieux.
Aussi, le garçon a largement le temps de valider son M1, voire son M2, voire de passer ainsi le concours de magistrat ou autre concours de la fonction publique ou autre concours juridique.

Donc il se peut que le TA déboute au fond le jeune homme qui ne sera plus titulaire de la licence mais aura un master, sans fondation donc et qu'il n'aurait pas dû avoir.

Ma question est de facto la suivante: quelle est la valeur d'un master obtenu sans avoir une licence ?
Par conséquence, pourra-t-on empêcher cette personne de postuler à un concours s'il n'a pas sa licence ou bien le virer d'une formation bac +5 ?

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Beaucoup d'étudiants ont du mal à comprendre que l'accès en Master n'est pas un droit.
Cela s'explique par le fait que c'est la première fois qu'ils sont confrontés à une sélection.

A mon avis, si cet étudiant a bien triché, il sera très difficile de l'établir. Déjà que pour des examens en présentiel, on nous demande de remplir un procès verbal détaillé où le moindre vice de forme peut faire tout tomber.
Alors imaginez pour un examen en distanciel ... ...

Et n'oublions pas que l'étudiant peut être de bonne foi

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par
C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Je ne pense pas que le juge administratif se soit tiré une balle dans le pied puisque le juge des référés constate tout de même une illégalité manifeste de la décision qu'il suspend. Et comme l'a dit Isidore, il est difficile, voire impossible de prouver que l'élève a bien triché, surtout que l'article parle d'aide extérieure et non de plagiat.

Et puis, dans le cas extrême où il est débouté par le juge administratif sur sa requête au fond, on peut supposer que le juge modulerait les effets de l'annulation.