Caractère fictif de l'apport

Salut

Je sais que faute d'apport, la nullité de la société peut etre prononcée.

L'absence totale d'apport est rare; ce qui est fréquent c'est le caractère fictif des apports.

Je sais aussi que la surévaluation de l'apport est une cause de nullité.

Est-ce que la fictivité d'un apport est une cause de nullité de la société (c'est à dire ca équivaudrait à une absence d'apport)?

MERCI

Bonjour,
C'est curieux que vous posiez cette question parce qu'il me semblait que, dans une autre file voisine proposée par Lucien, vous y aviez déjà clairement répondu.
Un apport fictif équivaut à une absence d'apport, puisqu'il est réputé sans valeur ou sans équivalence d'une valeur en "espèces sonnantes et trébuchantes".
Cela dit, ce pourrait être une cause de nullité si cet apport constituait le principal, mais je ne crois pas me tromper en disant qu'un tas de sociétés fonctionnent avec des apports fictifs si les autres apports, réels ceux-là, sont amplement suffisants.
Tout à fait entre nous, certains "apports en industrie" se révèlent, à l'usage, parfois fictifs, si vous voyez ce que je veux dire...

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Hors Concours

Merci Camille pour cette réponse très claire.
En effet, j'y avais répondu moi meme sans etre totalement sure de moi...
Mais comme vous l'avez dit la fictivité des apports n'est pas toujours aisée à démontrer pour demander la nullité de la société surtout lorsq'il s'agit d'apports en industrie.

Bonsoir,
Euh... moi, je parlais plutôt de la nullité de celui qui fait un apport en industrie, sous la forme de son talent et de son savoir-faire, parfois fictifs...

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Hors Concours

quel est la particularite de l apport fictif

Bjr,
Voir :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

il faut savoir que la fictivité de la société procède généralement à l'absence d'un élément constitutif du contrat de la société. en effet, les éléments constitufi d'un cintrat de société sont les suivants : affectio societatis, apports, et la volonté de partager les bénéfices. dès los, une fois l'un de ces éléments est fictifou absent la société est suscpetible d'etre entachée de nullité. ainsi, quant ç l'apport ceci peut etre fictif alors meme qu'il n'est pas absent, par exepmle a l'oaccasion de la constitution d'une société un ane personne va faire un apport en société, mais cet approetur n'est pas le véritable maitre de l'affaire, c'est le cas notamment d'un prete nom qui souscrit un apport financé par le maitre de l'affaire (banque) dans cette hypothèse l'apport certes existe mais il est est réputé fictif car il ne tarduit pas la volonté de créer une société et de participer à son succés.

il faut savoir que la fictivité de la société procède généralement à l'absence d'un élément constitutif du contrat de la société. en effet, les éléments constitufi d'un cintrat de société sont les suivants : affectio societatis, apports, et la volonté de partager les bénéfices. dès los, une fois l'un de ces éléments est fictifou absent la société est suscpetible d'etre entachée de nullité. ainsi, quant ç l'apport ceci peut etre fictif alors meme qu'il n'est pas absent, par exepmle a l'oaccasion de la constitution d'une société un ane personne va faire un apport en société, mais cet approetur n'est pas le véritable maitre de l'affaire, c'est le cas notamment d'un prete nom qui souscrit un apport financé par le maitre de l'affaire (banque) dans cette hypothèse l'apport certes existe mais il est est réputé fictif car il ne tarduit pas la volonté de créer une société et de participer à son succés.

BONJOUR !
Et en bon français, ça donne quoi ?

Et à part ça...