CAA Paris, 26 mai 2014, commune de Nouméa

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Bonjour,

Je ne comprend pas l'arrêt de la CAA de Paris du 26 mai 2014, 13PA03362, si quelqu'un pourrait me l'expliquer.

Merci d'avance,

Laura

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Camille Intervenant

Bonjour,
Que ne comprenez-vous pas dans cet arrêt, apparemment limpide ?

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j'aimerais savoir de quoi ça parle: la fiche d'arrêt.

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Fax Intervenant

Re

Pour savoir de quoi cela parle lisez l'arrêt et ensuite reportez vous à une méthode pour décortiquez l'arrêt et comprendre les étapes. Là nous ne pouvons pas faire la fiche à votre place, il n'y a qu'en s'exerçant à décortiquer des décisions que vous y parviendrez.

http://www.juristudiant.com/forum/la-fiche-d-arret-t14251.html

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Je comprend mais au moins de quoi ça parle en quelques mots.

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Camille Intervenant

Re,
Ben c'est pourtant pas bien compliqué : c'est l'histoire d'un mec qui marchait le long d'un trottoir qui surplombait des rochers, qui a "raté une marche" et dégringolé deux mètres plus bas et qui rendait la commune de Nouméa responsable de ses déboires. Sauf qu'il avait oublié de préciser qu'il était complètement bourré (1,48g de sang dans son alcool...). Voili, voilou...
Affaire très similaire à votre histoire de vélo "skate park".
Ou, si on préfère :"nemo auditur propriam turpitudinem allegans"
3.gif

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