Bigamie de mon mari

Publié par

Bonjour,
J’ai besoin de votre aide

Alors je suis de nationalité Algérienne et je vie en Algérie, je me suis marié avec un algérien (de nationalité algérienne)ici et nous avons eu un enfant. Cependant, il est parti en France depuis 2015 et il s’est remarié (et a mtn un enfant de ce 2nd mariage) sauf que nous sommes toujours pas divorcés et aucune procédure n’est lancé.
Le droit français dispose qu’on on peut pas se remarier sans avoir dissous le 1er mariage.
Svp que puis-je faire, son mariage en France peut-il etre annulé? et quels sont mes droits,
De plus: il a une carte de séjour pour 10 ans
J’ai vraiment besoin d’aide je suis perdue

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Désolé nous sommes un forum étudiant et non de conseils juridiques.
Nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Merci pour votre compréhension

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour

La bigamie est prohibée en France. Si un second mariage a été contracté alors que le premier mariage n'a pas été dissous, le second mariage est entaché de nullité absolue.

Voici quelques articles du Code civil :

Article 147
On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.


Article 184
Tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues aux articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163 peut être attaqué, dans un délai de trente ans à compter de sa célébration, soit par les époux eux-mêmes, soit par tous ceux qui y ont intérêt, soit par le ministère public.


Il est bien entendu qu'il s'agit d'un mariage civil, c'est à dire à la mairie.

Le droit de la famille n'étant pas mon domaine, je ne peux vous en dire plus sur le moyen de faire annuler ce mariage.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Dolph13 Intervenant

Bonjour,

Je vous conseille de prendre rendez-vous avec un avocat ou un conseiller juridique. Il vous expliquera comment mettre en place la procédure pour faire annuler ce mariage.


Bonne continuation et bon courage ;)