Avocat et aide juridictionnelle

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Bonjour à tous, je suis actuellement en stage au sein du tribunal de grande instance de Nantes, et il y'a une question que je me pose. En effet, j'ai remarqué que beaucoup de justiciables se plaignent de l'inaction de leurs avocats lorsqu'ils bénéficient de l'aide juridictionnelle totale, rien que ce matin encore j'ai eux une dame qui m'expliquait que son avocat ne lui répond plus au téléphone depuis 5 mois ! Bref visiblement ils ne seraient pas très investis, au début je pensais que c'est parce que l'aide juridictionnelle était limitée, mais visiblement lorsqu'elle est totale elle couvre tous les frais de justices, et donc toutes les honoraires. Mais du coup, je voudrais savoir, est-ce que des avocats, ou autre pourraient m'expliquer ce qui provoque ce manque de motivation, ou alors c'est une simple impression de ma part, à force de recevoir 20 personnes tous les jours qui se plaignent de la même chose, des fois on se fait des idées 29.gif, merci!

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Attention !
L’aide juridictionnelle c’est pas les mêmes tarifs que les honoraires habituellement pratiqués par l’avocat.. c’est fixé par je sais pas quoi, mais c’est fixe et c’est très peu....
Ce qui peut expliquer ce manque de motivation...

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonsoir

Je complète le message de Louis en précisant qu'il ne faut pas confondre avec la protection juridique dans les contrats d'assurances où l'avocat se fait payer aux tarifs habituels par l'assureur du client.

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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Bonsoir oui je me disais bien qu'il devait y'avoir une grille tarifaire, mais j'ai bataillé pour mettre la main dessus, étrangement je n'ai pas pu l'avoir au tribunal. Du coup je comprend mieux, mais quand même, l'aide juridictionnelle n'est pas synonyme d'obligation, les avocats ne sont pas obligés d'accepter les clients, à moins d'être commis d'office ce qui n'est pas toujours le cas, bref encore une preuve de notre belle justice à double visage :x

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Le fait qu'il y ait une grille tarifaire ne saurait en aucun cas constituer une excuse aux attitudes que vous dénoncez.

Il faut rappeler que le serment des avocats est Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

Cependant, il ne faut pas non plus faire de généralité, je suis certain que de nombreux avocats font honneur à ce serment.

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marianne76 Modérateur

les avocats ne sont pas obligés d'accepter les clients, à moins d'être commis d'office ce qui n'est pas toujours le cas, bref encore une preuve de notre belle justice à double visage :x
Vous confondez deux choses
l'aide juridictionnelle d'une part qui concerne les dossiers qui ne sont pas pénaux (action civile commerciale etc)
La commission d'office qui elle ne concerne que les prévenus pour qui on désigne un avocat (s'il n'en n'a pas ) pour sa défense.
S'agissant de l'aide juridictionnelle c'est l'état qui fixe le tarif qu'aura l'avocat en fonction du dossier
Une personne peut avoir soit l'aide juridictionnelle totale dans ce cas elle n'a rien à payer, soit l'aide juridictionnelle partielle là elle aura une part à payer mais là encore c'est le bureau d'aide juridictionnelle qui indiquera le montant à la charge du client.
A partir du moment où l'avocat indique au barreau dont il dépend qu'il prendra les aides juridictionnelles il devra les assumer et parfois on peut avoir des clients difficiles j'en parle en connaissance de cause, il n'y a pas toujours le gentil client et l'affreux avocat ...
Sinon il peut préciser qu'il n'en veut pas mais alors c'est général, le bureau d'aide ne lui en adressera aucun.

Sur la commission d'office si on refuse les aides juridictionnelles l'avocat n'aura pas non plus les CO
je précise que ce que je viens de dire concerne les aides juridictionnelles qui sont demandées par le justiciables au bureau d'aide juridictionnelle lequel distribue de manière égalitaire les demandes entre les différents avocats du barreau. En revanche une personne peut parfaitement aller voir un avocat pour lui demander de s'occuper de son dossier à l'aide juridictionnelle et là l'avocat est libre d'accepter ou de refuser
Pas sure d'être très claire 43.gif
l
Le montant de la rétribution versée par l'Etat aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle est fixé par l'article 90 du décret du 19 décembre 1991. C'est donc assez facile
Exemple pour un divorce Il va évidemment varier selon le type de divorce.

- Divorce par consentement mutuel contractuel: 768 euros.

- Divorce par consentement mutuel judiciaire : de 864 à 1376 euros en cas d'incidents ou de mesures spécifiques.

- Autres divorces : de 1008 à 1520 euros en cas d'incidents ou de mesures spécifiques.
Donc ce n'est pas non plus des sommes dérisoires il ne faut pas exagérer

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marianne76 Modérateur

Bonjour
rien que ce matin encore j'ai eux une dame qui m'expliquait que son avocat ne lui répond plus au téléphone depuis 5 mois
Si l'avocat ne répond plus c'est peut être aussi qu'il est harcelé ou qu'il a déjà répondu x fois au client ou qu'il a été copieusement insulté tout cela existe il ne faut pas se voiler la face.
J'ai eu un jour une assistante sociale très remontée parce que je ne faisais rien dans un dossier (version du justiciable) sauf que ledit justiciable ne donnait aucune pièce et que je ne pouvais donc pas lancer la procédure malgré plusieurs relances mais bien évidemment , la personne en question n'allait pas s'en vanter c'est tellement plus simple d'aller se plaindre

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Un grand merci à Marianne pour ces informations !
En effet, on oublie que c'est le client qui peut parfois avoir un sale caractère et pousser à bout l'avocat (on l'a récemment vu avec Balkany et Dupont-Moretti).


sauf que ledit justiciable ne donnait aucune pièce et que je ne pouvais donc pas lancer la procédure

Les avocats devraient s'inspirer de l'article 7 de notre charte et afficher dans leur cabinet "Nous ne sommes en aucun cas des devins. Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous fournissez un minimum de pièces.
Travailler un dossier bâclé ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de vos intentions".
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marianne76 Modérateur

Bonjour
Et je ne vous parle pas des clients qui cachent des choses à leur avocat , ils n'ont pas compris qu'on n'est pas là pour les juger mais pour faire au mieux avec les éléments qu'on a .
Quand dans nos écritures on est pris en flagrant délit de mensonges à cause de son client, autant dire que la procédure est foutue.
J'ai le souvenir d'une cliente technicienne de surface virée parce qu'elle ne faisait pas son travail et qui m'avait affirmé qu'elle ne pouvait plus accéder aux locaux car on lui avait retiré la clef et qu'évidemment elle ne pouvait plus rien faire dont acte, (confirmé par une attestation )
Retour de bâton une multitude d'attestations en face pour dire que c'était faux et là la cliente "ah je ne vous l'avais pas dit Maître !!!!"
Je l'aurais étranglée après on aura beau dire tout ce que l'on veut à partir du moment où le justiciable a menti il n'est plus crédible
Cerise sur le gâteau, cette cliente était mon bailleur, situation pourrie

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Morgan ML Intervenant

C'est vrai que c'est factuel et à double tranchant. Il y a des avocats qui sont moins "motivés" par le fait que le dossier est à l'AJ et la qualité des conclusions envoyées s'en fait ressentir. J'ai travaillé précédemment dans un cabinet d'avocats et je me souviens notamment de certains dossier à l'AJ pour lesquels j'avais compris que ce dossier n'était pas prioritaire. J'ai aussi eu l'occasion de le constater au cours d'un stage au tribunal à Nantes (au même endroit que vous, donc) avec des conclusions peu motivées.

Et il y a à l'inverse certains clients qui sont horribles avec leur avocat comme le dit marianne. Il est effectivement très difficile d'obtenir des pièces de certains clients malgré de multiples relances. Je passe également sur ceux qui harcèlent au téléphone ou sur la boîte mail (il y en a vraiment!) - ou qui se présentent maintes fois au cabinet..

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour
Je me souviens notamment de certains dossier à l'AJ pour lesquels j'avais compris que ce dossier n'était pas prioritaire.
Effectivement ce n'est pas contestable, j'ai un jour été collaboratrice dans un cabinet où l'on m'avait indiqué que les rendez pour les AJ c'était : 10 minutes pas plus et les poussettes devaient rester en bas de l'escalier 43.gif
Après notamment tous les avocats n'ont heureusement pas cette vision et notamment les jeunes avocats qui veulent se créer de la clientèle traitent le dossier sans discrimination

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