Avis de procédure civile d'exécution

Publié par

Bonjours à toutes et à tous,

J'ai reçu il y a 15 jours un courrier de ma banque stipulant que le trésors public avait tenté de prélever une somme sur mon compte courant. La somme n'y étant pas dans son intégralité, le prélèvement n'a pas pu se faire.

Je suis donc allé au trésor public pour avoir des explications: il s'agit de 5 pv de stationnement datant de 2006, soit bientôt 12 ans.
Ils m'ont dit que pour pouvoir contesté je devais régler la facture dans son intégralité
J'ai donc fait un chèque
Cependant ils n'avaient pas mon adresse actuelle bien que j'avais fait mon changement d'adresse sur ma carte grise.

Est il possible de contester et si oui comment m'y prendre?
Merci d'avance

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Pourquoi créer deux files identiques à deux heures d'intervalle ?
http://www.juristudiant.com/forum/avis-de-procedure-civile-d-execution-t30877.html
Vous pensez avoir plus de réponses ?


Contester sur la base de quel motif ?

Cependant ils n'avaient pas mon adresse actuelle
Manifestement, ils avaient au moins l'adresse de votre banque...

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Hors Concours

Publié par
LouisDD Administrateur

Merci du signalement, j'ai supprimé le doublon.

De plus je rappelle que nous ne sommes pas habilités à donner des conseils juridiques.

A plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






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