Assignation en matière commerciale

Bonsoir,
j’ai une petite question (qui peut paraître bête oui).
lorsqu’on parle d’assignation, c’est le demandeur qui assigne le défendeur?
est-ce que le demandeur et le défendeur peuvent être assignés tous les deux?
je comprends pas vraiment cette notion d’assignation.

je dois rédiger le commentaire d’article Civ.3, 27 juin 2019 n*18-15863 donc je commence par faire la fiche d’arrêt et dans la procédure, il y a une assignation d’après ce que j’ai pu comprendre comme on est en matière commerciale....

merci pour vos réponses même si ma question et ma demande en elle-même peut être compliqué à comprendre.

Bonjour

Il n'y a jamais de question bête !

Vous êtes en effet sur le bonne piste, voici une définition très simple de l'assignation


Une Assignation en justice est un acte de procédure par lequel le demandeur va informer :

- Le tribunal compétent d’une part, qu’il est saisi dans le cadre de l’affaire décrite dans l’acte d’assignation.

- Son adversaire d’autre part, le défendeur, qu'un procès lui est intenté et
qu’il doit comparaître au procès aux lieu, date et heure indiqués.




https://www.litige.fr/definitions/assignation-en-justice-huissier Dernière modification : 04/11/2020 - par Isidore Beautrelet

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