Droit bancaire et droit des sûretés
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Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
bonjour,
Article L621-102 permet au juge commissaire de ne pas verifé le passif.
si la créance est contestée, que doit il faire?
que doit faire la caution ?
cordialement
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