Article du Monde sur les infractions du Père Noel

Publié par
Yzah Intervenant

Bonjour,

Je vous partage ici un article qui m'a bien fais rire: les infractions du Père Noel.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/12/24/a-combien-d-annees-de-prison-devrait-on-condamner-le-pere-noel_6023982_3224.html

Après, ce serait compliqué de le juger puisqu'il commet ces infractions dans chaque pays. Faudrait-il organiser une extradition? Mais de quel pays est-il citoyen? Quel droit pénal est applicable? :)

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne

Photo: sur une idée originale de CHRISS - JOSS BEAUMONT
"L'émotion dépasse les règles juridiques", C. CASTANER

Publié par
LouisDD Administrateur

Excellent ?

Mais bon ce matin nous étions tous content que la police l’ait laissé filer ?

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






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Publié par
Yzah Intervenant

Le laxisme policier peut avoir de bons côtés :D

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Publié par
C9 Stifler Intervenant

Bonjour,


Voilà ce que risquerait le Père Noël s’il est reconnu coupable de tous ces faits et que l’on pouvait additionner, à chaque fois, la peine maximale.


La conclusion de l'article m'irrite quand même un peu.

Sinon, je vais essayer de répondre aux questions de Yzah.

On pourrait envisager une extradition si un pays le demande. Mais puisqu'il a commis des infractions un peu partout sur tout le globe, je pense fortement que beaucoup de pays lâcheront l'affaire. Donc en soit, ça sera le pays qui l'attrapera qui le jugera.

Sa nationalité importera peu, du moins en France, du fait du principe d'universalité qui permet de juger toute personne ayant commis une infraction, entièrement ou partiellement, en France.

Et puis, pour le droit pénal applicable, le juge répressif ne peut appliquer que son propre droit. C'est-à-dire que, s'il est arrêté et jugé en France, ça sera la loi pénale française qui s'appliquera. Toutefois, cela ne vaut que pour la matière pénale puisque, en matière civile, un litige peut être caractérisé d'un élément d'extranéité et la loi applicable ne sera pas forcément la loi française..

En tout état de cause, je plaiderai pour l'irresponsabilité pénale du Père Noël en me fondant sur l'état de nécessité. L'intérêt supérieur qu'il protège étant le bonheur de tous..

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour


La conclusion de l'article m'irrite quand même un peu.


Moi aussi !?
Cela fait longtemps que je n'ai pas fait de droit pénal, mais il me semble qu'en France nous avons un principe dit de non cumul des peines de même nature. Ainsi, lorsqu'une personne a commis plusieurs infractions sanctionnées d'une peine d'emprisonnement, on ne retient que la peine la plus lourde. Contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, on n’additionne pas les peines de prison https://www.20minutes.fr/monde/2260275-20180423-etats-unis-justice-confirme-peine-241-ans-prison-crime-commis-mineur
On parle également de confusion des peines.



En tout cas, je te remercie pour ta brillante analyse.

0 Dernière modification : 27/12/2019 - par Isidore Beautrelet

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Publié par
Yzah Intervenant

J'avais remarqué cette conclusion typiquement journalistique. Merci pour ces réponses :)

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