Article du Code civil

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Bonjour,
Cet article stipule que "Toute personne a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du préjudice subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à prévenir ou à faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé ".
Comment le droit civil organise-t-il la protection de la vie privée des individus et qu’est-ce que le droit au respect de la vie privée ?

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Tout d'abord, il y a une grosse faute dès le début de votre message : LA LOI NE STIPULE PAS

Ensuite qu'attendez vous exactement de nous ?

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Bonjour,

C'est l'article 9 du code civil qui parle du droit à la vie privée.



Le droit au respect de la vie privée selon la règle de droit ou la règle juridique est une notion relativement vague qui peut s'analyser comme l'ensemble des éléments qui concernent l'intimité d'une personne. A ce titre, l'article 9 du Code civil, alinéa 1, entend protéger cette intimité et consacre expressément le droit à la vie privée.