Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour ou Bonsoir, voilà j'ai a commenté en droit des suretés
l'article 2284 et 2285 en un commentaire et je voulais savoir:
Dans mon grand 1 je parle de la légalité des créanciers, Le créancier ne peut pas saisir les biens qui sont sortis du patrimoine de son débiteur essentiellement, sur ce point pas de soucis
Mais pour le grand II je pensais parler des dérogations de ces articles avec la loi Madelin, déclaration insaisissabilité?
Qu'en pensez vous?
Es ce une bonne idée?
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