Article 20 Constitution

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Bonsoir :)
J'aimerais avoir des avis sur le plan que je viens de faire concernant le commentaire de l'article 20 de la Constitution. N'hésitez pas à critiquer je pense pas avoir fait un travail très bon. :(

Quelle place le gouvernement occupe-t-il au sein de la politique française ?

I) L’importante mission gouvernementale

A) Le premier ministre, chef du gouvernement

Le premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il met en œuvre le programme présidentiel.
Il a un rôle conséquent puisqu’il propose au président la nomination des autres membres du gouvernement ainsi que la cessation de leur action. En ce sens, il gère l’interministérialité et le pouvoir du quotidien. Pour preuve c’est sous son autorité que le ministre du budget prépare les projets de loi concernant les finances.

Le premier ministre dispose de plusieurs services afin de mettre en place son action. Il dispose d’une grande administration (puisque le premier ministre nomme aux emplois civils et militaires) et d’un département ministériel très particulier.
En outre il est responsable de la défense nationale. En cela il exerce la coordination et la direction générale et militaire.
Notons qu’en cas de crise majeure, c’est le premier ministre qui informe les présidents des assemblées et des groupes parlementaires.

B) La collégialité gouvernementale

En France, chaque mercredi matin, les ministres se réunissent en Conseil des ministres. Au travers de ceux-ci sont adoptés des décrets ou encore des projets de loi qui auront été en amont rédigés par certains ministres. En cela, chaque décision politique s’inscrit dans un texte. Ainsi, le gouvernement conduit collectivement la politique nationale.

Le gouvernement, comme le prévoit l’alinéa 2, « dispose de l’administration et de la force armée ». Ainsi, il s’appui sur deux forces d’exécution. Au travers de sa politique nationale, ce dernier va orienter l’action de ces forces distinctes.
Il veille au bon fonctionnement et à la continuité des services publics, il dispose des prérogatives du déroulement de la procédure parlementaire. En effet, les ministres ont droit d’accès et de parole aux assemblées. Le gouvernement peut recevoir les avis du Conseil Economique et Social pour les projets de lois de réforme économique.

II) Des freins à l’exercice du gouvernement

A’) Une responsabilité directe envers l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale peut mettre en place une motion de censure à l’encontre du gouvernement. Celle-ci entraine la révocation du gouvernement.
Si l’article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le Gouvernement est « responsable devant le Parlement », l’article 50 précise que seul un vote émis par l’Assemblée nationale peut entraîner la démission du Gouvernement.

Il existe 3 procédures possibles pour mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Celles-ci sont définies à l’article 49. Il y a tout d’abord la question de confiance relevant de l’initiative du gouvernement et portant sur son programme ou sur une déclaration de politique générale.
La deuxième possibilité est la motion de censure. Celle-ci est déposée par les députés.
L’engagement de la responsabilité du gouvernement peut être engagé sur le vote d’un texte.
Dans la pratique, l’usage que les députés font de ces différentes procédures est fortement conditionné par le fait majoritaire (lorsqu’il y a une majorité nette à l’Assemblée nationale).

B’) Un rapport concurrentiel avec la président de la République

Le président de la République dispose lui aussi de la compétence administrative. Cela lui permet d’avoir un rôle fort quand à l’action du gouvernement. En effet les ordonnances ou décrets délibérés en conseil des ministres doivent porter sa signature.

Si le premier ministre nomme aux emplois civils et militaire, cette fonction ne lui est spécifique puisque le président de la République est aussi titulaire de cette prérogative. Mais dans ce cas, la nomination faite par le président devra contenir la signature du premier ministre.

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Je suis en L1, et j'aurais pour ce commentaire un peu plus parler du rapport PM-Président lors de la cohabitation, ainsi que la lecture de la constitution (lettre, interpretation).
Sinon, pour moi, il y a des bonnes idées

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D'accord avec Mathilde !

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

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J’ai un commentaire de textes sur l’article 5 et 20 de la constitution actuelle et de la proposition de l’article 5 et 20 du comite , mais je ne trouve pas de plan pour commencer mon commentaire , pourriez vous m’aider à des idées de réflexion pour aboutir à un plan

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour


pourriez vous m’aider à des idées de réflexion pour aboutir à un plan


Il faut d'abord que vous nous exposiez un début de réflexion sur le sujet.

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