Arrêt Sarran, besoin d'explication

Bonsoir,

Comme vous pouvez le constater, tout est dans le titre lol, je suis entrain de réviser mon cours mais je n'arrive pas à très bien comprendre l'arrêt Sarran, j'aimerais bien que l'on m'explique de manière très simple ce qu'il veut dire, du moins quel impact il a eu ?

Merci pour toute les personnes qui pourront me l'expliquer.



Respectueusement. Dernière modification : 23/10/2019 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,

Si tu dois retenir juste une chose ce serait "Primauté de la constitution dans la hiérarchie des normes" !

Le conseil constitutionnel a rédigé un très bon article sur le sujet si tu veux approfondir: https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/l-arret-sarran-entre-apparence-et-realite

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Le site pour tes phrases d'accroches

Bonjour,



Merci beaucoup de m'avoir répondu tout est plus clair maintenant.



Respectueusement