Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 1992, Commune de Béthoncourt

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Bonjour,

Dans l'arrêt Commune de Béthoncourt du Conseil d'Etat du 26 juin 1992 (n°: 114728), qui n'avait retenu aucune faute à l'encontre de la commune?

Merci d'avance,

Laura

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Bon là on frise le "flood", je vous suggère de nous dresser une liste de tous les arrêts que vous comptez nous soumettre.

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Après, c'est bon. Le dernier est Commune de Béthoncourt, le reste est en attente de réponse ou j'ai réussi.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Vous êtes sûre de savoir lire un arrêt du CE et de la Cour de cassation. Il faudrait commencer par là.
Et quelle est exactement votre question :
Dans l'arrêt Commune de Béthoncourt du Conseil d'Etat du 26 juin 1992 (n°: 114728), qui n'avait retenu aucune faute à l'encontre de la commune?

???

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ma question est claire. Relisez bien.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Considérant, en deuxième lieu, que la cour administrative d'appel de Nancy a pu légalement estimer, nonobstant la circonstance alléguée que le maire n'aurait commis aucune faute dans l'exercice des pouvoirs de police ...

Est-ce une question qui figure dans votre séance de TD ?

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Non, c'est moi qui pose la question car je crois qu'il y a une erreur dans le manuel où il parle du TA de Besançon mais il n'y a pas de TA de Besançon dans l'arrêt, donc j'aimerais savoir qui n'avait retenu aucune faute à l'encontre de la commune?

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marcu Modérateur

Bonjour très chère Laura,

Déjà la deuxième fois que je vous vois faire des réflexions pour le moins condescendantes
ma question est claire. Relisez bien.

Vous vous permettez de répondre cela à quelqu'un qui vient vous apporter une réponse.
Ne serait-ce pas à vous, avant tout, de relire l'arrêt pour le comprendre ?

Vous êtes en L3 et vous voulez une explication de chaque arrêt auquel vous êtes confrontée, ne méprisez pas les membres ce forum mais plutôt votre méthodologie

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour


Considérant enfin d'une part que le moyen tiré de ce que, par un arrêt définitif en date du 18 novembre 1988 condamnant la société de pêche de Béthoncourt et la société Carbolino à payer diverses sommes à Mme X... et à ses enfants, la cour d'appel de Besançon a déjà réparé les préjudices subis

Il semble qu'il y a donc bien eu une décision du TA Besançon (la plus belle ville du monde 3.gif)

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Publié par
marcu Modérateur

Une simple recherche sur dalloz et, magie :
Le 14 juillet 1980, M. Barbier qui participait à un concours de pêche organisé par la société de pêche de Béthoncourt au bord d'un étang aménagé à cet effet par la commune, a été victime d'une électrocution provoquée par le contact de sa canne à pêche avec les fils d'une ligne à haute tension. Transporté immédiatement à l'hôpital, M. Barbier devait succomber à ses blessures quelques jours après.

La veuve de M. Barbier, ainsi que ses enfants, ont demandé au tribunal administratif de Besançon la condamnation de la commune de Béthoncourt à la réparation du préjudice qu'ils ont subi. Par un jugement du 18 février 1987, le tribunal a rejeté leur demande en relevant que la commune n'avait commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité. Les consorts Barbier ont fait appel de ce jugement devant vous, mais leur requête fut transférée à la cour administrative d'appel de Nancy désormais compétente, en vertu de la loi du 31 décembre 1987.

Par un arrêt du 21 novembre 1989, la cour condamnait la commune à verser aux consorts Barbier une somme globale de 324.154,68 F en réparation du préjudice causé par le décès de M. Barbier.


Donc non votre manuel ne s'est pas trompé

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Pourtant lauradroit06 nous disait sur un autre de ses sujets Si je demande sur le forum, c'est que j'ai rien trouvé sur Dalloz et compagnie
Je serais curieux de savoir comment elle s'y prend. Elle doit sans doute mal maitriser les bases de données juridiques.

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marcu Modérateur

Bonjour,

Que l'on cherche mal ou que l'on ait des questions c'est normal, je n'ai rien contre ça. Moi le premier je pose régulièrement des questions.

Ce qui me pose davantage problème c'est la façon dont certaines personnes se comportent avec quelqu'un qui leur vient en aide...

Après il se peut qu'elle ne passe pas par son ENT universitaire et donc n'aie pas l'accès abonné lorsqu'elle cherche

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Ce qui me pose davantage problème c'est la façon dont certaines personnes se comportent avec quelqu'un qui leur vient en aide...

Malheureusement ce n'est pas la première et ce ne sera pas la dernière ...

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Heu je vois vos messages. Ok, c'est possible que je ne sais pas très bien utilisé les bases de données.

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marcu Modérateur

Et alors ?

Comment vous servez vous des bases de données comme Dalloz ?

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Publié par
Camille Intervenant

Re,

Et, pour la bonne forme, à la relecture attentive de cet arrêt, je ne vois pas "qui n'avait retenu aucune faute à l'encontre de la commune", à part la commune elle-même, bien sûr.
Où avez-vous lu ça ?

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