Annuler une abrogation

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Bonjour à tous,

Une question me taraude. Peut-on annuler une abrogation ?

Exemple : Une loi est abrogé par une autre loi et finalement on se rend compte que c'était une erreur. Du coup, on annule la loi qui a abrogé la précédente.

Je ne sais pas si je suis clair. 😅

Un grand merci

Publié par

Bonjour,

"Ce que le législateur fait, le législateur peut le défaire", dit-on ?!

On peut toujours abroger une loi effectivement. Mais l'abrogation ne disposera que pour l'avenir (principe de l'effet immédiat de la loi nouvelle - Article 2 du Code civil). Sauf exceptions.

Publié par

Merci pour ta réponse. 🙂

Mais du coup, une loi abrogé une loi qui abroge une autre loi.

Donc si on prend la loi Taubira par exemple. On l'abroge par un texte de même valeur, puis on abroge ce dernier par un autre texte. Ce qui veut dire que la loi Taubira renaît de ses cendres ?

N'est-ce pas bizarre de redonner vie à une loi censé ne plus exister ?

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour




N'est-ce pas bizarre de redonner vie à une loi censé ne plus exister ?



Certes, mais le fait qu'une loi d’abrogation ait été prise par erreur est déjà franchement bizarre !

Plus sérieusement, dans cette situation je pense que le législateur devra refaire une loi indentique à celle qui a été abrogé, la loi d'abrogation sera alors sans objet

Mais comme l'a soulevé Harosello, il y aura le problème de la non rétroactivité ...



. Dernière modification : 11/10/2019 - par Isidore Beautrelet

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