AMP pour les couples de femmes

Bonjour,

Il y a un truc que je ne saisis pas dans la loi qui ouvre l'AMP aux couples de femmes.

Etant donné que la double filiation maternelle est interdite en droit français (sauf adoption) comment la filiation va être établi pour les couples de femmes qui vont avoir un enfant via une AMP ? svp

En vous remerciant Dernière modification : 16/02/2020 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Et vous n'êtes pas la seule à vous poser cette question !
D'ailleurs nous avions lancé un débat sur ce sujet https://www.juristudiant.com/forum/pma-couple-de-femmes-homosexuelles-et-les-article-311-20-et-311-25-du-code-civil-t33338.html Dernière modification : 16/02/2020 - par Isidore Beautrelet

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