AMENDE DE 4 ANS

BONJOUR J AIS RECU UNE AMENDE DE 387E ET ELLE DATE DU MOI DE MAI 2004 ET JE NET JAMAIS RECU D AVIS DONC COMMENT FAIRE ET SE KI FAUT PAYER OU IL Y A UN RECOUR CAR L AMENDE AU DEPARS ETAIS DE 135 E MAIS JE NET JAMAIS VU CETTE AMENDE SI VOUS POUVAIS M AIDER MERCI BEAUCOUP.

Bonsoir,

Si vous souhaitez une réponse veuillez rédiger votre message correctement par respects des autres utilisateurs du forum. Merci !

Moi, je m'inquiète aussi, car je pense avoir été flashé le 1er avril, et je n'ai toujours rien reçu. Je ne sais pas qui contacter pour savoir si je fais bien l'objet d'une contravention. Des idées ??

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

BOSS ton message concerne du droit pénal et pas le droit civil.


x-ray je te conseille d'aller devant une maison centrale et de te constiyuer prisonnier, lol.

c'est corrigé

Morsula, reste zen quand même, même si c'est écrit en majuscule

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,

Hélas non. Tant que rien n'a "émergé à la sortie du tuyau"...
Dans 99,9% des cas de contrevenants flashés par des radars automatiques ou ayant fait l'objet d'infractions relevées au vol et qui ne reçoivent rien, c'est parce qu'ils ont "omis" de faire le changement d'adresse sur leur carte grise à l'occasion d'un déménagement. Est-ce le cas ?

Flashé le 1er avril ? Une farce ?

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Bonjour,

Même question : adresse mentionnée sur la carte grise à jour au moment de l'infraction ?
Reçue de qui et sous quelle forme ?
En principe, si ça vient du Trésor public, le tribunal qui a traité le dossier doit y être mentionné. Ce serait à lui qu'il faudrait s'adresser pour en savoir plus.
387 € = 375 € + 22 € de frais de procédure, donc il ne s'agit pas simplement d'une amende forfaitaire majorée. Il y a eu autre chose.
Quatre ans n'est pas impossible : l'action publique est prescrite au bout d'un an... après le dernier acte de procédure. Donc, peut durer beaucoup plus longtemps, surtout quand l'adresse de la CG n'est pas à jour. Ensuite, une fois le titre exécutoire émis, c'est au tour du fisc de jouer et il a 3 ans ou 5 ans suivant la nature de l'infraction (pour simplifier).

Avez-vous été consulter votre solde de points ?

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Eh ben non...Pas de changement d'adresse et pas une blague...La gendarmerie contactée m'a informé qu'il n'y a qu'un moyen de savoir si l'on fait l'objet d'une procédure : attendre...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,
Flashé par un radar fixe automatique, genre Sarkozette ? En général, c'est assez rapide, presque tout est automatisé (reconnaissance automatique de la plaque sur la photo, recherche dans le fichier des CG, impression et envoi des courriers). Maxi 15 jours, je dirais.

Si c'est du genre "barbecue" posé au bord de la route avec des képis à bord du véhicule, ben... ça dépend de la vitesse à laquelle ils tapent à deux doigts sur le clavier et la pile à résorber posée juste à côté (encore qu'ils en font encore à la main)...

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J'ai reçu mon PV la semaine qui suivait.

Voui, ils sont rapides.

Ca me semble pas normal que ça dure : ils ont du t'oublier

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Quoi ! Tu as fait un excès de vitesse, toi qui aide des avions à se poser et à décoler ? Je te pensais plus modéré

(En même si tu penses, c'est que tu es... que tu es pas sûr, donc même si c'était cas le cas et qu'ils ont oubliés c'est tant mieux ^^)

...Un tout petit (97 sur mon tableau de bord pour 90). C'était une belle voityre blanche avec une petite fenêtre à l'arrière qui fait une grande lumière blanche lorsque l'on passe à côté...

Je suis modéré. C'est consubstantiel au contrôle aérien. Il faut être calme et posé, mais réfléchir très vite...Alors quelque fois, je roule comme je réfléchis !!!

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,
Donc, probablement la maréchaussée... Donc, là ça peut être un peu plus long. Encore un peu tôt pour déboucher la bouteille de champ'...

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Mon frère et mon père se sont fait flashés ils ont aussi reçu l'amende dans la semaine, moi je me suis faite flashée il y a 3 ans ( sans permis ) j'attends toujours

Bonjour,
Et pas de perte de points marquée sur le relevé d'information intégral à la préfecture ?
Au bout de 3 ans, on peut penser que c'est tombé aux oubliettes.

Sauf peut-être...
Adresse de la carte grise à jour à l'époque de l'infraction ?

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Hors Concours

BONJOUR OUI J AIS TOUS MES POINS SAUF KE CETTE AMENDE JE NE LES JAMAIS RECU NI SUR LE PAR BRISE NI CHEZ MOI ET ENTRE TEMPS J AIS DEMENAGER ET TOUJOURS RIEN DONC JE PEUS FAIRE UNE DEMANDE A KELK 1 OU JE SUIS OBLIGER DE PAYER CETTE SOMME MERCI .

MERCI DE NE PAS ECRIRE EN MAJUSCULE!!

tu peux aller voir le commissariat dont tu dépens actuellement pour leur demander de quelle amende il s'agit
cela montrera ta bonne foi

par contre n'attend pas pour cela, car la bonne foi suppose la rapidité de ton action, donc si ca fait 4 mois que tu as reçu l'amende, la bonne foi risque de ne pas t'être octroyée

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

desoler pour les majuscule mais cela fais ke 10 jour ke j ais recu cette amende et j ais deja ecrie au commissaria et il mon repondu ke comme la voiture etais a mon nom donc l amende il falais ke je la paye meme si je n ais jamais recu d avis donc comment faire ? merci et desoler encore.

Je dirais : payer.

Si tu as écrit et reçu une réponse, ton dossier va être suivi et poursuivi en cas de non paiement.

Ils sont vils, dans les services de recouvrement.

Si tu te fais discret sans rien dire, ils peuvent t'oublier (y'a beaucoup de dossier) et la prescription pourra jouer dans l'avenir. Mais vu que tu as écris, les petits rigolos ont un rappel sur leur programme informatique pour le suivi du dossier.

M'enfin je sors un peu du contexte purement juridique (j'ai bossé 2 ans en recouvrement )

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

mais il ny a pas de date pour kil te previenne car je net pas recu d avis donc se net pas ma faute il ny a pas de recour possible je suis d accord de payer 135e mais pas 387e a ki m adresser au tresor public ? merci

Franchement je me demande ce qui me retient de mettre ce post dans le trou noir
C'est possible de faire des phrases en minuscules et en français ? Merci !
Le sms je suis désolée mais sur un forum c'est proprement abominable ! Nous ne sommes pas limités par le nombre de caractères que je sache...

A la prochaine réponse qui ne respecte pas un peu la charte, si je suis la première je sévis

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