Aide urgente pour cas pratique (complicité/stup)

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Bonjour,

Je viens de m'inscrire sur le forum car je bloque complètement sur le deuxième cas pratique que je dois rendre pour demain. Le thème de la séance est "la complicité".

« Martin décide de partir quelques jours avec Méziane, un ami de longue date, avec pour tout bagage, un sac-à-dos et de bonnes chaussures de marche. Après avoir visité Amsterdam et fait quelques achats, les deux amis décident de retourner à Paris. N’ayant plus de place dans son sac, Martin demande à Méziane de lui garder une petite boîte « souvenirs ». Curieux de savoir ce qu’elle contient, Méziane pose quelques questions à son ami avant d’abandonner, constatant que ce dernier reste relativement évasif sur le sujet.
A leur arrivée à Paris, ils font l’objet d’un contrôle de police au cours duquel ils doivent présenter leurs papiers d’identité. Méziane, en sortant son portefeuille de son sac-à-dos, fait tomber quelques affaires personnelles dont la petite boîte « souvenirs » de son ami, qui s’ouvre alors. Il constate ainsi, en même temps que les policiers, que la boîte contenait en réalité du cannabis.
Déterminez qui peut être poursuivi pour l’infraction d’importation illicite de produits stupéfiants. (art.222-36 du Code pénal). »

J'ai déjà reformulé juridiquement les faits ainsi que ma question de droit pour m'interroger sur les poursuite éventuelles d'importation illicite de stup envers une personne qui ignorait qu'elle en transporté.

Toutefois j'ai des difficultés à structurer mon cas pratique.

- J'ai d'abord commencé à parler de la législation en matière de stup (détention, importation, trafic)
J'ai ensuite évoqué une jurisprudence sur le fait que la preuve revient à la personne qui s'est fait attraper en possession des stup.
Quelles lois/jurisprudences puis-je ajouter dans ce cas précis en matière de complicité?

Je pensais faire un A) L'auteur matériel de l'infraction et un B)L'auteur moral.

Une aide rapide serait vraiment la bienvenue.

Merci à vous.

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la preuve de sa bonne foi* (qui revient à l'auteur matériel)

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je pensais faire un A) L'auteur matériel de l'infraction et un B)L'auteur moral.

Bon tout d'abord gros problème de forme. On ne fait pas de plan pour résoudre un cas pratique. Il faut faire un rappel des faits importants, puis poser le problème de droit et enfin respecter le syllogisme juridique : majeur, mineur, conclusion. La majeur consiste à énoncer la règle droit de manière générale. La mineur consiste à démontrer que la règle droit présentée s'applique aux faits. La conclusion ce sont les conséquences découlant de l’application de la règle de droit aux faits.

Pour en venir au fond, votre séance porte sur la complicité mais vous ne mentionnez pas l'article 121-7 du code pénal "Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation."

En l'espèce l'élément moral fait défaut. Méziane ignorait ce que contenait la boite, on ne peut pas le qualifier de complice.

D'ailleurs, Méziane pourrait même agir contre Martin sur le plan civil(1240 code civil) mais c'est un autre sujet ...

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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Merci Isidore pour vos conseils.

En réalité ce n'est pas vraiment un plan à proprement parlé comme on pourrait en trouver dans une dissertation, il s'agit plus d'une mise en forme et certains professeurs acceptent des titres.

J'ai donc pris l'initiative de traiter d'abord le cas de Martin (auteur moral de l'infraction) puis celui de Méziane (acteur matériel de l'infraction). Avec la majeur avant, puis une mineur et une conclusion pour chacun des cas.

J'en suis arrivée à la même conclusion pour Méziane avant de voir votre message. Grâce à une décision de la Cour de cassation similaire au cas, j'en ai conclu que Méziane ne pouvait être considéré comme auteur principal de l'infraction, ni même Martin qui lui en revanche pourrait être considéré comme complice car instigateur de l'infraction (la jurisprudence indique qu'il peut y avoir complicité même si l'auteur principal est relaxé).

J'espère ne pas avoir fait de grosses fautes en m'avançant sur ce terrain là...

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonsoir

Excellent raisonnement. Pour ma part, je ne vois rien à redire.
Je reste toutefois intrigué par cette histoire de cas pratique avec titre, mais bon ...

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Merci pour votre avis.
Je verrai pour les titres, je redemanderai au cas ou pour l'examen final, ce serait ennuyeux d'être pénalisé pour si peu alors qu'il me suffirait simplement de ne pas les écrire. ;)

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
la jurisprudence indique qu'il peut y avoir complicité même si l'auteur principal est relaxé
Oui, mais en écrivant cela, vous admettez l'existence identifiée de l'auteur principal, donc vous ne pouvez pas écrire, en même temps :
Méziane ne pouvait être considéré comme auteur principal de l'infraction
Ben si, on peut être relaxé pour d'autres motifs.
Relire très attentivement le ou les jurisprudence(s) dont vous faites état.

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