Aide TD : Modification du numéro de compte sur le chèque

Bonjour ,

je me permet de vous demander votre aide, concernant un exercice de TD .

Alors voilà la gérante d'une société , n'ayant pas reçu le chéquier de sa société , décide d'émettre un chèque relatif à la société , avec un de ses chèques personnelle , elle a rayé le numéro de compte inscrit sur son chèque personnelle et la remplacer par le numéro de compte de la société . Son chèque a été rejeté par la banque .

J'ai essayé de chercher un peu partout une disposition relatif à cela , en vain . Est ce qu'une personne saurait m'aider ?

Personne pour répondre ?

Bonsoir,
Son chèque a été rejeté par la banque .

J'ai essayé de chercher un peu partout une disposition relatif à cela , en vain .
Et un p'tit coup de fil à son chargé de compte, ça n'aurait pas pu aider ?


__________________________
Hors Concours

Bonjour

Par respect pour les autres membres, je vous remercierais d'attendre au moins trois jours avant de faire remonter votre sujet.
Cela est d'ailleurs préciser dans notre charte (point n°3)

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Bonjour ,

Comme ce sont des devoirs noté le charger n’a pas le droit de répondre à mes question ni la prof .

J’ai vraiment chercher le fondement partout , je trouve ça logique que ce ne soit pas autoriser mais je ne trouve pas le fondement ..

Bonjour,

Extrait du Code monétaire et financier :
Section 2 : Création et forme du chèque
Article L131-2

Le chèque contient :

1. La dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ;

2. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;

3. Le nom de celui qui doit payer, nommé le tiré ;

4. L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer ;

5. L'indication de la date et du lieu où le chèque est créé ;

6. La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur.
Et rien d'autre.
Maintenant, il faudrait aller lire ce qui est écrit dans la convention de compte de ladite banque.
Comme, par exemple, quelque chose du genre :
« le client ne pourra utiliser que les moyens et formulaires mis à sa disposition par la banque ».

__________________________
Hors Concours