Actualité droit constitutionnel

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Bonsoir,
Je passe bientôt au rattrapage de droit constitutionnel et le sujet étant toujours étroitement lié a l’actualité j’aimerais savoir qu’elles problématiques en lien avec le droit constitutionnel ce joue actuellement, j’ai tenté une recherche sur google mais il y a tellement de sources et de sujets qu’il est difficile de cerner ce qui a un réel intérêt ou non. A la première session c’est la reforme voulu par Macron ou un sujet sur la grève de la SNCF qui est tombé.

Je vous remercie

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Bonjour,

Je vous conseille de vous renseigner sur la révision constitutionnelle que Macron veut entreprendre.

En espérant que cela puisse vous aider.

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Ce sujet là étant tombé a la première session il me semble assez peu probable qu’il tombe à nouveau...
Je cherche justement d’autres sujets d’actualités sur lesquels axé mes révisions

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Bonjour. Il y a pleins de sujets intéressants comme le changement politique radical dans les pays comme l'Italie, l'Espagne ou encore Mayotte.
Sinon il y la crise politique au Chili.
Du coup tu pourrais tomber sur un extrait de discours en commentaire de texte relié à un thème de ton cours mais en rapport avec l'actualité.

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Merci pour ton aide, ceci dit a la fac de Grenoble nous n’avont pas fait de droit comparé dans le cadre de mon cours de droit constitutionnel... j’ai un plan classique, pouvoir exécutif, législatif, l’autor Judiciaire... mais toujours accès sur nos institutions.
Les partiels étant lié a l’actualité française je pensais plutot me renseigner sur la réforme concernant les fake news en periode électorale... mais ca n’est pas aussi évident que pour la reforme Macron de la première session.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Pour la loi sur les fake news, la problématique est celle de sa compatibilité avec les articles 10 et 11 de la DDHC (qui fait parti du bloc de constitutionnalité).

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D’accord merci ! Je vais me renseigner sur ca pour ne pas être surprise le jour de l’examen si ca tombe éventuellement sur ca.
Il n’y a pas d’autre élément d’actualité (française) en ce moment a part la grande reforme de Macron et les fake news que j’aurais loupé ?

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Salut. Je t'en prie mais c'est vrai que c'est pas simple à trouver.
Peut être tu trouveras des choses dans les annales de 2018 en droit constitutionnel j'ai vu que c'était disponible ou les manuels de cette année.

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LouisDD Administrateur

Salut

Également toujours d'actualité les usages des articles 38 (ordonnance), 46 (vote bloqué) et 49 alinéa 3 de la Constitution, parce que la majorité parlementaire c'est quand même qqch...
Et ce sont tous des points qui mettent en débat la question de la démocratie, etc...

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J'aimerais rajouter qu'il y a un référendum récent en Irlande. Du coup ça revient à se poser ces deux sujets par exemple pour la France :

La nécessité du référendum dans une démocratie
moderne

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ?

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Pour compléter Clyx :

Il y a eu encore plus récemment deux référendums en Suisse (un pour l'interdiction des sites de jeux d'argents étrangers [victoire du oui] et un autre pour conférer le monopole de la création d'argent à la Banque Nationale [victoire du non]).
En Suisse la seule révision d'une loi fédérale peut donner lieu à un référendum d'initiative populaire.

En revanche du côté des Pays-Bas, les députés ont récemment votés pour un projet de loi prévoyant la suppression pure et simple du référendum d'initiative populaire. C'est un recul démocratique.

En France, le dernier référendum était sur le traité établissant une constitution pour l'Europe où le "non" l'a emporté.
Et on connait la suite : la France ratifiera le traité de Lisbonne qui reprend plusieurs éléments du traité "refusé". Depuis, il n'y a pas plus eu de référendum nationale.

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Fax Membre VIP

Bonjour

Il y a également le futur référendum (à l'automne 2018) sur l'indépendance de la Nouvelle Calédonie.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour Fax

Effectivement ! Cela dit pour la France je ne faisais référence qu'aux référendums nationaux.

C'est pourquoi je n'ai pas non plus parler du référendum pour "le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes" qui a eu lieu en 2016 car c'est un référendum local.
Lui non plus n'a finalement pas été respecté, mais là je ne jette pas la pierre au gouvernement.

Cela dit, il est intéressant de mentionner les référendums locaux.

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Fax Membre VIP

Le résultat du référendum en nouvelle Caledonie s'il est positif mpliquera une modification de la Constitution aux fins de suppression du titre qui lui est consacré. C'est en ce sens qu il me paraissait utile de le mentionner

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Isidore Beautrelet Administrateur
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Bonjour, je vous remercie pour tout vos messages. Apres lecture de nombreux articles d’actu Sur Le monde et France 24 je trouve l’affaire sur les comptes de Campagne intéressante, j’ai dans mon cours concernant les élections certains éléments qui s’y rapproche, notamment concernant le contrôle d’influence des lobbies par exemple, qu’en pensez vous ?

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Pour tout te dire hier j'ai eu mon sujet en droit constitutionnel. Et c'était : "la séparation des pouvoirs ". Le tout classique et y'avait de quoi développer.

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Merci bien pour cette précision, ce serait une drôle de coïncidence que ca me tombe aussi dessus, mais je vais revoir ca ce soir, sait-on jamais ! Mon rattrapage est pour demain matin.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je vous souhaite bon courage pour votre examen (mais à l'heure où j'écris ce message vous êtes peut-être déjà en train de composer).

Tenez nous au courant du sujet.

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Il s’agisait de « Le conseil constitutionnel est-il une juridiction » en dissertation et d’un rapport du 23 mai par le conseil des ministres en commentaire, concernant la réforme.
J’ai prit le commentaire bien que habituellement j’ai une préférence pour la dissertation. Ce n’etait pas très compliqué en soi mais j’ai vraiment manqué de temps, je pense que ca a rendu mon raisonnement un peu confu, on verra bien ce que ca donne !