Action pour Déshériter ?

Publié par

Au décès de sa mère en novembre 2019, un ami découvre que la ferme, dont ses parents étaient propriétaires, a été vendue en 2000 pour un montant de 48.OOO€ à son frère qui l’exploitait. Cette somme paraît très sous-évaluée au regard des 25 ha, de la maison d’habitation et des bâtiments agricoles que cette vente couvrait.

Quasiment, au même moment un retrait, en espèces de 30.000 € est effectué du compte. Aucune justification ne peut-être fournie sur la destination de ses fonds.

Que conseillez-vous de faire ? Est-il possible de récupérer cet acte de vente ? Si oui comment et quelle procédure faire ? Agir sur le prix de vente manifestement sous évalué est-il encore possible ?

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Nous ne sommes qu'un simple forum étudiant.

S'agissant d'une exploitation agricole, je vous suggère de déjà voir si la SAFER avait était mise au courant de cette cession.

Pour le reste, il faut vous mettre en rapport avec un notaire.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour

Cette vente ressemble à une donation déguisée.

Il faudrait consulter un notaire pour faire évaluer le bien immobilier pour savoir si le prix de la vente correspond bien au prix du marché ou s'il a été sous-estimé. Si c'est le cas, à un moment donné l'administration fiscale ne manquera pas de déceler l'anomalie.

Savez-vous quel notaire a procédé à la vente ?

des infos ici

https://vente-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/187675/vendre-un-bien-immobilier-a-un-membre-de-sa-famille

__________________________
Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html