Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
J'ai un sujet de droit civil que j' arrive pas à résoudre.
Il dit que nombreuses sont encore les personnes notamment les enfants qui ne possèdent pas d'acte de naissance ni de jugement supplétif.
Quels en sont les causes, les conséquences sur la personne et les propositions à avancer.
Voilà, j'espère que vous allez m'apporter votre aide. Merci beaucoup
Dernière modification : 02/07/2020 - par Isidore Beautrelet
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