ACHAT DU CODE CIVIL

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Bonjour,

A la rentrée de septembre je vais intégrer une prépa D1. On me demande d'acheter le Code civil 2017 mais de ne surtout pas acheter une version dite annotée. Les versions annotées sont interdites lors des examens universitaires et à la prépa. Je dois aussi acheter un lexique des termes juridiques. Je vais faire du droit pour la première fois et je vous avoue être un peu perdue. Pourriez-vous me conseiller une version non annotée du code civil 2017 ainsi qu'un lexique ?

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RachelC Membre VIP

Bonjour Malissa,

Prends simplement un code civil Dalloz 2017 non annoté et pour le lexique, tu peux prendre celui de Dalloz aussi qui se nomme simplement "Lexique des termes juridiques" avec l'année correspondant.

C'est ce que j'ai pu utilisé, ce n'est que mon avis. :)

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Pour le code civil, il ne faut acheter que le Dalloz (rouge) ou LexisNexis (bleu).

Pour le lexique le Dalloz est bien pour la première année, mais il deviendra très vite obsolète la 3ème année car pas assez complet. Cela dit, je n'en n'ai pas racheté, car j'utilisais ce site http://www.dictionnaire-juridique.com/index.php

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Bonjour,

Personnellement, j'ai récemment contacté Dalloz, et ils m'ont confirmé qu'ils ne vendaient que des codes annotés.

Après quelques recherches en librairie, il semble en effet que tous leurs codes ont la mention "annoté".

Quelqu'un aurait-il des références précises (lien) pour des codes - notamment Dalloz - non annoté svp ?

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Herodote Intervenant

Bonjour,

Etes-vous sûr que vous ne confondez pas annoté et commenté ? Les codes annotés sont autorisés à l'Université ainsi qu'en concours. Cette affirmation me surprend donc. Les codes annotés contiennent les textes du code ainsi que d'autres textes, mais également des références jurisprudentielles et bibliographiques, mais rien d'autre en principe.

Il existe également, des codes commentés, comme le "Méga Code civil" chez Dalloz. Ces codes là sont interdits, aussi bien à l'université qu'en concours.

Je vous conseille de vous renseigner car un code non annoté, c'est tout simplement une impression de légifrance avec uniquement les articles et aucune référence jurisprudentielle. Je ne suis pas sûr que des éditeurs comme Dalloz ou Lexisnexis en vendent.

Concernant le lexique des termes juridiques, celui de l'association Henri Capitan est très bien (édité chez PUF il me semble). Il est complet et fait autorité. Maintenant, beaucoup de définitions juridiques font toujours débat et toute définition présente dans un ouvrage est doctrinale (sauf si la loi ou la jurisprudence donnent une définition).

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Magistrat de l’ordre judiciaire

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je rejoins Herodote il ne faut pas confondre "annoté" et "commenté

Les codes annotés comme Herodote l'indique contienne en dessous de chaque articles des notes de jurisprudence. Par exemple, LexisNexis propose un code général des impôts non annotés, c'est-à-dire qu'il ne contient que les articles, il n'y a aucune jurisprudence, ce qui explique son "faible" prix.

Par contre les codes commentés comme leur nom l’indique contiennent des commentaires de doctrine. C'est le cas du code de la construction et de l'habitation qui n'existe qu'en version commenté que ce soit chez Dalloz ou LexisNexis. Dernière modification : 02/12/2020 - par Isidore Beautrelet

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Je pense qu'effectivement il y a méprise , les codes Dalloz et litec ne sont pas des codes commentés mais annotés parce qu'il y a des références JP , ces codes sont autorisés partout, y compris dans les concours,ce qui n'est bien évidemment pas le cas des codes commentés comme cela a été dit plus haut

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Je suis inscrit à CAVEJ, et ils précisaient bien "non annoté".

Voici par exemple la convocation pour les examens de mai derniers, pour l'année L2 :

http://www.e-cavej.org/etudes-juridiques/File/pdf/Examens_2016/L2_Convocation_examens_mai_juin2016_150316.pdf


A votre avis, c'est une erreur ?

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Herodote Intervenant

Bonjour,

Je pense qu'il y a méprise en effet, sur la signification de "annoté" (qu'ils entendent comme "commenté", car ils mentionnent le méga code).

Je vous conseil tout simplement, pour vous rassurer) de prendre contacte avec les responsables du cursus pour demander si l'édition de base du code civil à 20 € chez Dalloz ou Lexisnexis (selon vos préférences), est acceptée.

Encore une fois, je pense qu'il y a méprise et que vous pouvez acheter votre code (version basique). Dans le cas contraire, le CAVEJ serait la seule institution à fonctionner comme cela en France (ce qui serait très surprenant).

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Magistrat de l’ordre judiciaire

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Je reprends ce qui est mis dans votre document
DOCUMENTS AUTORISES
:Droit civil
: code civil Dalloz ou Litec non annoté. Ne sont pas autorisés le code Dalloz Expert ou le Mégacode Dalloz

Lorsqu'ils interdisent des codes annotés ils font référence notamment au Mégacode qui est le code commenté.En conséquence l'interdiction d'un code annoté correspond à l'interdiction d'un code commenté.
D'ailleurs il n'existe pas de codes Dalloz ou Litec qui seraient brut avec juste les articles et sans jurisprudence.
On peut d'ailleurs se demander si le terme "d'annoté" est le bon car il ne s'agit pas réellement d'annotations, enfin on peut le voir comme cela

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D'accord merci ! :)

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Bonjour,
finalement, quel code civil acheter ?
Pour la petite histoire, j'étais chez Cultura l'autre jour et j'ai eu la surprise de tomber sur le code civil, ce qui tombait bien puisque je dois en acheter un. Seulement voilà, sur celui-ci était indiqué "Annoté" et ayant déjà entendu parler qu'il y avait un code civil non admis pour les examens, je me suis rendu, en temps réel, sur juristudiant avec mon téléphone pour m'informer. Je suis donc tombé sur ce sujet mais je n'ai pas véritablement compris finalement si le code civil (dalloz) annoté était celui à prendre (S'il convient pour les examens ?) ou si je devais en trouver un autre..

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

C'est très simple.

Les codes annotés comprennent des notes de jurisprudences en dessous des articles. Ces derniers sont autorisés aux examens.

Les codes commentés comme leur nom l'indique contiennent des commentaires de doctrine.
Il sont interdit pour les examens

Bref, vous pouvez acheter le Code civil annoté.

Je vais créer un sujet sur ce point.

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Merci à vous

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Bonjour,

vous pouvez acheter ce code civil. Il est parfait pour passer l'examen. Il est non annoté et non commenté. C'est un code civil non annoté de 2019.
https://www.amazon.fr/CODE-CIVIL-2019-Autoris%C3%A9-examens/dp/1731571119/ref=sr_1_18?s=books&ie=UTF8&qid=1543677528&sr=1-18&keywords=code+civil+2019

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LouisDD Administrateur

Salut

Enfin bon sans la jurisprudence, il manque une partie des outils de juristes...
Les code annotés sont autorisés, ce sont les commentes qui sont interdits aux examens.

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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Bonjour, je pense que c'est l'inverse ce sont les éditions commentées qui sont interdites aux examens, et les versions annotées autorisées.