achat d'actions

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Bonjour

Je me pose une question:
un époux a acheté (sans le dire à sa femme) beaucoup d'actions d'une société anonyme. Celle-ci l'a découvert et voudrait faire annuler l'achat d'actions. Le peut-elle ?

Je pense que en vertu de l'article 1832-2 du code civil qui dispose: "Un époux ne peut, sous la sanction prévue à l'article 1427, employer des biens communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts sociales non négociables sans que son conjoint en ait été averti et sans qu'il en soit justifié dans l'acte." elle le peut.
Sachant que ces actions ont été achetées avec l'argent d'un compte au nom du mari sur lequel était placé notamment ses salaires et primes. ( Je pense que les salaires épargnés sont des biens communs.)

Quelqu'un peut il confirmer mon analyse ?

Quelqu'un saurait il en pratique à qui s'adresser et de quelle manière pour obtenir la nullité de l'achat de parts sociales ?

Merci d'avance;

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Salut,
de mémoire les salaires épargnés sont communs.
aussi les actions d'une SA sont des titres négociables...
@+

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Ok merci

Donc en l'espèce cet l' article 1832-2 n'est pas applicable.

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Salut,
Ben si les titres sont négociables... :wink:
@+

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Camille Intervenant

Bonjour,
Et parallèlement, je confirme que les salaires et primes diverses, épargnés ou pas, sur un compte joint ou pas, font bien partie des acquets communs (pour tout régime matrimonial en communauté).

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