Accident de trajet

Publié par
snm

Bonjour,

J’etudie la question des accidents de trajet. J’aimerai savoir si les accidents d’en trajet sont bien considérés comme des accidents de travail ? Et dans le cas d’un accident de trajet, la salarié qui n’a pas d’arret de travail doit-il déposer une demande de congé payé ou est ce à la charge de l’employeur ?

Merci pour vos réponses

Publié par
Lorella Modérateur

bonjour

L'accident du travail est défini dans le code de la sécurité sociale à l'article L 411-1 et l'accident de trajet à l'article L 411-2

Au niveau de la sécurité sociale, les prestations sont les mêmes pour un accident de trajet et un accident du travail.

Au niveau du Code du travail, il existe des différences

- pas de protection spécifique accident du travail contre le licenciement

- si suspension du contrat (arrêt de travail), cette période n'est pas assimilée à une période de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté du salarié contrairement à une suspension du contrat pour accident du travail.

- pas de jour de carence pour indemnisation complémentaire de l'employeur pour l'accident du travail, mais 7 jours de carence pour accident de trajet sauf dispositions collectives plus favorables

- en revanche une période de suspension du contrat est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés pour l'accident de trajet comme pour accident du travail

- si inaptitude physique suite accident de trajet, elle ne sera pas reconnue d'origine professionnelle


Là je ne comprends pas votre question

Et dans le cas d’un accident de trajet, la salarié qui n’a pas d’arret de travail doit-il déposer une demande de congé payé ou est ce à la charge de l’employeur ?

merci de la reformuler.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

J'ai remarqué que vous n'arrêtiez pas de créer de nouveaux sujets.
Je les supprime à chaque fois. Je ne comprends pas l'intérêt sachant que vous avez une réponse de Lorella ici.

Si vous persistez c'est votre compte qui cette fois-ci sera supprimé.

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Attendus dans la filière Droit : http://www.letudiant.fr/etudes/apb/parcoursup-les-attendus-en-licence-de-droit.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologies : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Etudes à distance : https://ledroitchezmoi.wordpress.com/
https://www.droit.fr/fiche/etudes-a-distance-petit-guide-vers-la-reussite-en-licence-et-master/#titre6

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour snm. Avez-vous lu ma réponse ? Merci pour votre retour.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
snm

Isidore -> L’idée ne vous est pas venue à l’esprit que ça pouvait être un bug informatique ? Parce que c’est bien le cas. Moi non plus je ne comprends pas l’intérêt de créer plusieurs sujets...

Bonjour Lorella, oui j’ai bien lu votre réponse et je vous en remercie. Je m’excuse pour le retard de ma réponse