Acceptation d'une promesse unilatérale de vente

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Bonjour, j'aimerais savoir si "accepter" une promesse unilatérale de vente en ajoutant des conditions (ici de payer en plusieurs fois) est une acceptation ou non ? Merci


SUJET CREE PAR LA SUITE ET REMIS ICI :

Bonjour, j'aimerais avoir votre confirmation sur l'analyse que je fais de ce cas pratique. Je pense que dans un premier temps Jérome fait une promesse unilatérale de vente, promesse qui est refusé. On ne nous précise pas si ce refus est fait à l'oral ou à l'écrit, est-ce que ça change quelque chose ? Et ensuite, Pierre lui fait une offre d'achat. Est-ce bien cela ? Car j'ai beaucoup d'hésitations.

"Pierre aime beaucoup la montre de Jerome. Jerome lui annonce qu’il serait prêt à s’en séparer pour 30000 euros, si la vente était faite sous 8 jours. Pierre refuse puisque le prix serait trop élevé par rapport à ses ressources. Mais finalement, 7 jours après, Pierre envoie une lettre à Jerome lui expliquant qu’il veut acheter cette montre mais en 3 mensualités. Cependant, Pierre regrette rapidement cette décision et demande d’envisager les différentes hypothèses qui permettraient de la libérer de tout engagement."

Merci

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D'un cas pratique.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Et vous ne savez réellement pas répondre à cette question ?
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Hors Concours

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J'imagine que ce n'est pas une acceptation de l'offre mais j'aimerais en être convaincue.

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Camille Intervenant

Re,
J'imagine que ce n'est pas une acceptation de l'offre mais j'aimerais en être convaincue.
Par qui ? En L2, vous n'êtes pas encore capable de vous forger vos propres convictions, même en y réfléchissant cinq minutes ?

en ajoutant des conditions (ici de payer en plusieurs fois)
Alors on va dire comme exemple : paiement 10% dans un an, 20% dans cinq ans, 30% dans 10 ans et le solde en 2050...

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Hors Concours

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Je pense qu'il faut essayer d'être un peu plus bienveillant, si on ne peut même plus poser gentiment une question sans être jugé c'est un peu dommage.

Pour ma part (et je me trompes peut être), il me semble qu'à partir du moment ou la réponse est accompagnée d'une condition, il ne s'agît pas d'une acception mais d'une contre-proposition, une nouvelle offre en somme.

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"Si la mémoire est à la tête ce que le passé, peut on y accéder à six ?"

Perceval de Galles

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Chris39100 Modérateur

La réponse est dans la question.

"accepter" en, ajoutant, ce n'est pas accepter.

On accepte lorsque l'on est d'accord avec le contrat et que l'on ne le modifie pas.
(en toute logique)

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Au delà du possible.



Master 1 D.A.F Besançon

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LouisDD Administrateur

Il suffit de se reporter au code civil, qui dispose que l'acceptation c'est prendre l'offre telle quelle, donc le cas énoncé constitue à mon sens une contre offre... A voir

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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LouisDD Administrateur

Je n'avais pas vu mais du coup il y avait un doublon explicatif de ce cas, que j'ai supprimé puis rajouté ici dans le premier message.

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Camille, j'ai sollicité ceux qui veulent bien m'aider, pas votre personne donc allez jouer ailleurs.

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Merci LouisDD, je voulais supprimer le premier message mais apparemment cela m'était impossible.

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LouisDD Administrateur

Évitez d’envoyer paître les gens par contre sinon je vais avoir du travail de modération et ça m’embêterait 3.gif

Oui c’est normal seul le staff peut éditer ou supprimer leur message, pour éviter que ce soit la pagaille comme autrefois.

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Au temps pour moi, mais je ne comprends pas l'attitude consistant à se manifester sans que cela soit désiré pour être désagréable avec les gens.