abus de pouvoir sur entretien d'une parcelle prive

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bjr , j habite dans une ville , après un accident de mon chien coupure sur des bris de verre , j ai contacté la police municipale pour que cela soit retiré pour palier à tout nouveau incident, en vérifiant au niveaux cadastral le terrain et privés ! alors pourquoi la municipalité utilise c agents pour venir tondre la pelouse cela est-il légale ? merci . Dernière modification : 09/07/2019 - par Isidore Beautrelet

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Effectivement c'est assez étonnant. Vous avez eu une réponse ?

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Julie - spa-whirlpool-reparatur.ch

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Chris39100 Modérateur

Bonjour, la vraie question c'est : si le terrain est privé, qu'y faisiez-vous avec votre chien?

Vous parlez d'abus de pouvoir, mais qu'entendez-vous par là ...?



Comment vérifier si une parcelle est privé/public sur le cadastre (j'avoue ne pas savoir).

Ensuite, vu que les maires font la chasse aux économies, je serais fort étonnés qu'une municipalité déploie des agents sur une parcelle privée pour l'entretenir et, encore une fois, si la parcelle est privée, vous n'auriez pas dû vous y trouver ...

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Au delà du possible.



Master 1 D.A.F Besançon

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour


si le terrain est privé, qu'y faisiez-vous avec votre chien?


Ben visiblement les habitants de la commune semblaient croire qu'il s'agissait d'un terrain public, étant donné qu'il est entretenu par les employés municipaux. Il est fort probable que Polo57 n'était pas le seul à promener son chien là-bas.

Il s'agit soit d'une erreur de la part de la mairie qui depuis le départ entretien un terrain qui n'appartient pas à la commune, ce qui serait ahurissant car comme le dit Chris, les maires sont à la chasse aux économies. D'où l'intérêt d'écrire à votre mairie.
Soit c'est un détournement de fonds public, des employés municipaux sont sciemment utilisés pour entretenir un terrain privé.



Après êtes-vous bien sûr que les jardiniers que vous avez vu, sont des employés municipaux ?

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Publié par
Ezoah Modérateur

Bonjour,

C'est peut-être aussi tout simplement une parcelle qui fait partie du domaine privé d'une collectivité, et non du domaine public. Ce qui expliquerait que des agents de la commune l'entretienne.

Mais si ce n'est pas un bien affecté au domaine public, les habitants n'ont pas à s'y promener. Cela peut parfois être plus compliqué suivant la destination de la parcelle. Ex: Les forêts domaniales font parties du domaine privé des personnes publiques, et les promeneurs y sont simplement tolérés; l'usage principal étant souvent la coupe du bois.

Ou bien si cela se trouve, les agents communaux n'entretiennent que les bordures de trottoirs...

Sur le cadastre, le nom et l'adresse de la personne propriétaire est renseigné de toute façon. Si c'est une personne publique, c'est indiqué.

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