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Bonjour! Je suis actuellement en pleine révisions de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Et j'ai du mal avec la distinction entre l'abus de fonction et le dépassement de mission.
Quand est ce qu'il y a abus de fonction ou de mission? Comment le préposé et ou le commettant peut il s'exonerer? Merci beaucoup!
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