Abus administratif

Publié par

Bonjour,
j'ai une question concernant l'abus administratif,

Si un Directeur ou un chef hiérarchique dans une entreprise publique économique oblige son subordonné à exécuter une instruction qui n'a aucun fondement, c'est à dire il n'y a ni note ni arrêté concernant l'instruction en question, cela représente quoi aux yeux de la loi ? un abus administratif ?

et en plus de cela le chef hiérarchique menace son subordoné de le sanctionner ??

Merci de m'aider.