A ma botte les juges...

Bonjour,

Oui, oui, je sais. Mais pourquoi avez-vous une vision aussi étriquée ?
Je parlais du système global de justice, comme formant un tout.
Quel que soit le système (les systèmes) mis en place, on constate que dans les pays qui n'ont pas de juges d'instruction, la justice - au sens large du terme et quel que soit le justiciable - n'y est pas forcément plus mal rendue qu'en France.
Ce ne sont pas les grands principes qui comptent mais la façon dont on les applique. En Suisse justement, où les deux systèmes cohabitent, la justice n'est pas plus mal rendue dans les cantons germanophones que dans les cantons francophones.


Entre nous soit dit, je ne crois pas une seconde qu'une seule et même personne soit capable d'instruire en même temps à charge et à décharge dans un équilibre qu'on supposerait parfait.
Et je constate simplement que, depuis le scandale d'Outreau, tout le monde s'accordait à dire que le principe actuel du juge d'instruction ne pouvait plus fonctionner.
Maintenant que c'est "Sarko" qui dit qu'il faut le changer, c'est redevenu pour certains un "être parfait", un joyau exceptionnel, et il ne faudrait surtout pas y toucher et que c'est un scandale.
Et comme si c'était "Sarko" tout seul qui allait pondre la réforme et l'imposer de force.
Un scandale chasse l'autre.

Mais, je suis d'accord avec vous que les journalistes ne sont pas innocents dans ces syndromes.
Vous avez sûrement remarqué que, depuis quelques temps, il est devenu de bon ton de dévoiler un nouveau scandale hebdomadaire. On pourrait presque instiuer des rubriques "Le scandale de la semaine", "Le scandale du mois", "Le palmarès du scandale de l'année"...

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La justice française est infiniment meilleure que la "justice américaine".

Qu'on veuille supprimer le juge d'instruction pour améliorer la justice, pourquoi pas c'est une opinion. La commission Outreau avait considéré que l'instruction devait devenir collégiale. On a zappé ça. Sarko alors veut que l'instruction soit faite par le procureur en évoquant le rapport de 90. Il omet de préciser que ce rapport mettait comme condition INDISPENSABLE l'indépendance du parquet. Sarko n'en veut pas, d'ailleurs Rachida l'a dit, c'est elle la chef du parquet.

Pourquoi veut-il supprimer le juge d'instruction? Pour améliorer la justice ou parce qu'un juge d'instruction indépendant est susceptible de ne pas être influencé par le pouvoir politique contrairement au parquet? Quand on voit que les affaires mettant en jeu des politiques sont passées par la voie de la plainte avec constitution de parties civiles alors que le parquet refusait de saisir un juge d'instruction, on se pose des questions légitimes.

Quand on voit Sarkozy décorer de la légion d'honneur les Balkany condamnés par la justice pour détournements de fonds publics grâce à des juges d'instruction persévérant, on peut légitimement douter de ses motivations.

Supprimer le juge d'instruction, je suis contre, sauf si le parquet devenait indépendant du pouvoir politique. Celui-ci est déjà suffisamment protégé comme ça. (Chirac en est le plus bel exemple) . Car la question fondamentale qui pose le problème et que je te pose Camille est la suivante: Enquête t-on de la même manière avec une personne lambda et avec son supérieur ou les copains du supérieur, celui qui décide de nos rémunérations,notations et avancements?


edit: une fois n'est pas coutume depuis quelques années, les guignols résument parfaitement ce que je pense (à partir d'1 min 22)
[url:15xw49y6]http://fr.youtube.com/watch?v=VFjfH3-46Vw&feature=related[/url:15xw49y6]

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

pardonnez moi de déterrer ce topic ancien mais je viens d'écouter l'interview de la juge d'instruction MmeGiudicelli dont vous trouverez le lien sur le blog de Me Eolas à l'occasion du décès de cette grande dame;

Une loi qui transfèrerait au parquet les pouvoirs de l'actuel juge d'instruction, ne serait-elle pas contraire à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme ?

celui-ci dispose que:

" Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle."

Imaginons maintenant qu'avec le système pressenti, le parquet instruise un dossier (sous le contrôle du juge de l'instruction) à propos d'une personne qui n'est pas dans les bonnes grâce du gouvernement. Le parquet décide, à l'issu de l'instruction, de la renvoyer par-devant une Cour d'assise ou un tribunal correctionnel.

L'article 6 s'applique-t'il uniquement à l'organe qui juge en bout de course, ou bien aussi à la phase préalable: celle de l'instruction ? car dans ce dernier cas la loi serait inconventionnelle, non ?
mais comment l'écarter dans ce cas si elle venait à être votée? vu que le juge constitutionnel ne procède pas au contrôle de conventionnalité... une personne renvoyée devant une juridiction répressive pourrait-alors demander au juge d'écarter la loi en question comme étant contraire à l'article 6 de la Conv.EDH, et partant d'annuler la procédure dont elle a fait l'objet sur le fondement d'une loi inconventionnelle??

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Bonjour,
Avez-vous remarqué que le texte que vous citez porte en lui-même réponse à votre question ?

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Mais si le parquet instruit une affaire sans être indépendant, on est donc face à un organe qui n'est pas indépendant mais qui statue quand même sur le bien fondé des poursuites pénales engagées contre la personne, non?

car si à l'issu de l'instruction le parquet conclut à l'inexistence matérielle des faits imputés à l'accusé/au prévenu, les poursuites dont celui ci fait l'objet ne peuvent nécessairement être que mal fondées

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- Henri Lacordaire

Bonjour,

Indépendant de qui ou de quoi ?


Sauf qu'un parquet ne "statue" pas, il "propose" en quelque sorte. C'est un tribunal (juge(s) ou jurés) qui statue.


Et bien actuellement, un juge d'instruction rendra une ordonnance de non lieu et décidera d'abandonner les poursuites. Ce qu'un parquet pourrait tout aussi bien faire directement, à partir des mêmes constatations. Et ce que fait déjà un procureur dans certaines configurations, il me semble.

Tout un tas de pays environnants fonctionne sur ce principe sans qu'on puisse dire que la justice y soit plus mal rendue.

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du gouvernement donc du pouvoir exécutif, et, dans le cas d'une collusion entre le pouvoir et le prévenu, indépendant de l'une des parties.



à la différence que le juge d'instruction est indépendant car il n'est pas nommé et sanctionné par le pouvoir exécutif; qui plus est, le parquet a certes l'opportunité des poursuites, mais il est toujours possible de contourner son refus d'engager des poursuites en passant par la plainte avec constitution des parties civiles.

Dans le système qui est proposé, quid si le parquet refuse d'engager des poursuites? On permettrait sans doute à la victime de l'y contraindre via une plainte avec constitution de partie civile, et dans ce cas le dossier serait instruit par celui-là même qui avait refusé d'enclencher des poursuites ? (à savoir le parquet)
On devine déjà le degré de zèle dont il fera preuve dans l'instruction d'une affaire pour laquelle il ne voulait pas poursuivre...

de plus: le système qui est proposé conduirait finalement à fusionner les autorités de poursuite et d'instruction (le procureur engage les poursuites + instruit le dossier), alors que jusqu'à présent le juge d'instruction ne s'autosaisit pas. Donc il y a des chances pour que l'instruction se fasse plus à charge qu'à décharge dans le cas où le parquet a engagé des poursuites, non ?

je ne suis pas réfractaire au changement mais ce qui est proposé c'estplus une régression qu'autre chose à mon avus.. et l'argument de la procédure pénale comparée je le trouve un peu limité, je pense sincèrement que ce sont les autres Etats qui devraient s'aligner sur notre modèle et non l'inverse.

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Bonjour,
Oui, mais c'est toujours les mêmes arguments-bateaux qu'on me ressert.
- La solution actuelle ne marche pas correctement et la nouvelle solution ne peut pas marcher non plus.
- Pourquoi une solution qui marche ailleurs ne marcherait-elle pas chez nous ?
- ça n'a rien à voir.

Petite question : et si c'est le juge d'instruction qui classe, on fait quoi ? Qui sera forcé de rouvrir l'instruction si un tribunal lui en donne l'ordre ? Quel zèle y mettra-t-il ?
Et quand bien même ce serait un "collègue".

Ben, moi, c'est cet argument-là que je trouve un peu limité.
A l'instar de ceux qui disent, tant qu'on en reste sur le terrain franco-français "La justice est pourrie, elle est mal faite, c'est une honte, c'est un scandale". Mais dès qu'on dit "ben y a qu'à regarder comment font les autres si c'est pire chez nous que chez eux" et là, on répond "ah ben non, chez nous c'est mieux qu'ailleurs".
A partir du moment où on a la meilleure justice du monde, qu'on l'améliore je n'y vois pas d'inconvénients, mais alors il ne faut pas s'en plaindre à chaque fois qu'il y a un "loupé". Or, on parle aujourd'hui d'une "crise de la justice".

Si j'ai tout bien suivi, dans les pays où il n'y a pas de juge d'instruction, les avocats disposent d'un "contre-pouvoir" bien plus important qu'en France.
Quel pays a déjà envoyé un ou plusieurs de ses Présidents au tribunal ? Quel pays ne l'a pas encore fait ? Dans lequel des deux y a-t-il un juge d'instruction à la mode française ?

Pour moi, je le répète, pas de solution miracle, tout dépend de la façon dont on applique la solution.

Je crois que ça a déjà été dit plus haut, la Suisse a la particularité d'avoir les deux solutions en parallèle. Pour le moment, pas réellement entendu dire, en Suisse et par des Suisses, qu'une solution était incontestablement bien meilleure que l'autre et que la justice était plus ou moins bien rendue des deux côtés de la "barrière de Rösti"...
Et pourtant, les Suisses, eux, procèdent beaucoup plus par comparaison, en regardant ce qui se fait dans les autres cantons.
D'ailleurs, il va bien falloir qu'ils se décident un jour ou l'autre puisqu'il est actuellement question de fusionner les 26 codes de procédure pénale en un seul code fédéral (mais, à ce qu'on dit là-bas, ce n'est pas tout à fait pour demain la veille).


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Bien avant l'affaire Outreau il y'a eu l'affaire Villemin qui fut un véritable fiasco juridique à cause du Juge d'Instruction.

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Bonjour,
Et plus ancien, l'affaire de Bruay en Artois, dans les années 70. Cela dit, ce n'est pas parce qu'il y a eu des fiascos qu'il faudrait en déduire forcément que la fonction elle-même serait discutable.

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Bonjour,
Une info qui tombe mal...
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ction-.php


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