1ère convocation chez la gendarmerie..

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Bonjour
J'ai 19ans et j'ai été convoqué par la gendarmerie par appel téléphonique pendant cet après midi.
Raison de la convocation: Parce que j'ai parlé un peu de sexe avec une mineure sur internet (14ans mais qui disait en avoir 15).C'est une fille que je n'ai jamais touché ou vu.
Sa maman a obtenu mon numéro de téléphone et m'a apelé disant qu'elle allé porter pleinte et que j'allais avoir de gros ennuis.

Voila...je dois me rendre a la gendarmerie la semaine prochaine.
Même si ce que j'ai fais parrait anodin,j'ai un peu peur de cette 1ère convocation :( :(
Es ce que je risque quand meme quelque chose?

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Bonsoir et merci de ne pas faire de doublon (lrie la charte à ce propos).

Deuxième chose, ne jamais parler de sexe avec une mineure sur internet, quel que soit son âge ! Qu'elle ait 14 ou 15 ans ne change pas grand chose. Le fait qu'elle soit mineure n'apporte que des ennuis et de plus ce n'est pas très malin car les mineures ne sont pas toujours très au fait de la sexualité avec les hommes, même si cela ne transparait pas !

A priori, ce texte s'applique :

Citation :

Article 227-22-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 JORF 7 mars 2007

Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.

Ces peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende lorsque les propositions ont été suivies d'une rencontre.


Pour travailler dans le monde des mineurs et au vu du texte précité, oui tu risques forcément quelque chose, à savoir poursuite par le parquet et éventuellement convocation devant le tribunal correctionnel (puisque tu es majeur).
C'est pas bien (puisque réprimé par la loi) et puis voilà ! Essaie plutôt de discuter avec des filles de ton âge la prochaine fois.

NB : le fait d'avouer complètement les faits et de rester stable sur ta version jouera forcément en ta faveur. En général les gendarmes et le juge ne sont pas dupes et sentent quand les prévenus nient ou minimisent leur responsabilité.

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Je risque d'aller devant le tribunal pour ca !?
:( bah ca alors !
mais que me conseillez vous ?
je n'ai jamais proposé a la fille de faire des choses avec moi. On avais juste un peu parlé de ca et lui avais demandais ce qu'elle avais déja fais.
Oui je sais que c'était stupide de ma part mais il y a beaucoup plus grave dans la vie que ca..

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Certainement, mais le tout est d'être honnête déjà, parce qu'il y a risque de poursuite (cela dépend de la politique du parquet dont dépend ton domicile) et cela dépend de ce qui a été réellement dit.

De façon générale, parler de sexe avec une mineure, même si cela semble anodin et pas grave, dévie vite sur des choses plus sérieuses, d'où l'existence du texte. Il est aussi question de la protection des mineurs, qui est en jeu sur internet, et même s'il y a des choses beaucoup plus graves, ces choses plus graves (viol de mineures par ex) commencent souvent comme cela (discussion orientée sans réelle proposition), d'où la convocation.

Conseil : la repentance, et surtout ne pas dire "qu'il y a plus grave que ça dans la vie", en général c'est très très mal vu (expérience inside) et les juges vous regardent de travers.

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Ce que je trouve intérressant ici est le mode de preuve qui sera employé par la mère de la jeune fille.
La conversation ayant visiblement lieu via internet, un log de conversation (type msn, irc ou autre) est-il recevable sachant qu'il est tout a fait faisable (et facilement) de modifier ledit log.
Je me doute bien que le témoignage de la jeune fille sera pris en compte, mais là encore il est possible qu'elle ne dise pas toute la vérité, voir même qu'elle modifie certain détails, peut être sur la demande de sa mère.
De même comment être certain que l'influence de la mère sur sa fille ne dépasse pas certaines limites qui, si elles étaient franchies, amènerait la jeune fille à produire un témoignage potentiellement érroné ?

Enfin, le mode particulier de communication accentue encore les floues potentiels : vous dites qu'elle avait en réalité 14 ans alors qu'elle prétendait en avoir 15. Mais avez vous eu cette information avant ou après vos dialogues à caractère sexuel ?
L'impossibilité de connaitre avec certitude l'âge réel d'une personne sur internet rend encore une fois cette affaire délicate.

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Au lieu de vous cacher derrière des excuses bidon, assumez un peu vos dires...

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de crackerio :

Je risque d'aller devant le tribunal pour ca !?
:( bah ca alors !

Ben, à partir du moment où quelqu'un porte plainte contre vous, vous pensez que ça se termine où ? Dans le bureau du proviseur ?

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Hors Concours

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Septen :

Ce que je trouve intérressant ici est le mode de preuve qui sera employé par la mère de la jeune fille.

En principe, les administrateurs sont tenus de conserver les traces des échanges dont ils doivent pouvoir fournir le relevé sur réquisition d'un procureur.
La mère peut également demander à un huissier de faire les constatations directement sur le site, par copies d'écran certifiées par lui.

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Hors Concours

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Non je n'ai eu les informations sur son age que par la gendarmerie.
Je regrette vraiment ce que j'ai fais et depuis cela,j'ai supprimé toutes les filles mineures de ma liste de contact (sauf mes amis,gens de ma classe..)

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Je trouve que la loi est trop sévère à ce niveau, la majorité sexuelle est à 15 ans alors une fille qui arrive sur ces 15 ans ... je ne pense pas qu'une peine si sévère soit appliquée :shock:

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Merci de me rassuer un peu.
J'en ai discuté avec mes parents..mais ils ne savent pas jusqu'ou ca peut aller.
:(
Si j'avais su qu'elle avais réellement 14ans,je n'aurais sans doute jamais parler de ca avec elle. :(

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Ben je ne peux pas me mettre à la place d'un juge mais bon
Perso j'ai passé beaucoup de temps sur les chat quand j'avais 12-15 ans et ya plein de pervers qui m'ont parlé, je trouve que c'est au parent d'interdire d'aller sur les chats, si on arrête tous les jeunes en pleine libido je te dis pas le massacre les prisons sont déjà engorgées :lol:

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Oui vous avez raison..
Mais le fait qu'elle m'avais mentit sur son age peut'il plaider pour ma défense ?
Ou alors c'est un détail insignifiant ? :(

Ce que je crains c'est comme le souligne Septen:

" Je me doute bien que le témoignage de la jeune fille sera pris en compte, mais là encore il est possible qu'elle ne dise pas toute la vérité, voir même qu'elle modifie certain détails, peut être sur la demande de sa mère.
De même comment être certain que l'influence de la mère sur sa fille ne dépasse pas certaines limites qui, si elles étaient franchies, amènerait la jeune fille à produire un témoignage potentiellement érroné ? "

Et si le témoignage est éronné,ca sera tout de même elle qui aura raison pour les gendarmes.

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Ben tu n'as pas conservé la conversation en question ?

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Non je n'ai pas la conversation.
Je me renderais a la convocation vendredi,je présenterais mes excuses car je reconnais que c'est mal.
Je pourrais aussi parler du fait que la fille m'a mentit sur son age (mais je sais pas si c'est important) :(

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Ben si il faut le dire c'est sûr, c'est toujours ça

D'un autre côté moi je dis pourquoi croire telle ou telle partie, si on se fonde sur des mensonges il suffirait à n'importe quelle mineure de faire croire que quelqu'un qu'elle n'aime pas lui a fait des avances sur le net pour l'assigner en justice ?
Il y a forcément des faits quelque part ?

Enfin dans tous les cas, présente tes excuses et dit que tu ne savais pas son âge il n'y a que ça à faire.
Tiens nous au courant pour la suite.

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Je vous remercis pour vos conseils.
Je vais essayé d'oublier cette affaire et me replonger a mes révisions pour le BAC.

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Bon courage c'est clair que se serait dommage de louper ton bac en plus de ça.

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A partir du moment ou la jeune fille a menti sur son age, et que crackerio pensait s'adresser a une fille plus agé je ne vois pas en quoi il serait responsable. Apres ca n'est que mon avis perso. Les pros du pénal peuvent p-e nous éclairer.

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

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Citation de jeremyzed :

A partir du moment ou la jeune fille a menti sur son age, et que crackerio pensait s'adresser a une fille plus agé je ne vois pas en quoi il serait responsable. Apres ca n'est que mon avis perso. Les pros du pénal peuvent p-e nous éclairer.


C'est ce qui me semble aussi.
Par contre il n'y pas une jurisprudence sur les logs msn qui ne sont pas recevable pour identifier une personne ?

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"Une ambiance de rêve dans la vallée de la fensch"

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Bonjour,

Citation de Poussinou :

Au lieu de vous cacher derrière des excuses bidon, assumez un peu vos dires...


Je ne suis pas certain que ce genre de remarques soit fondamentalement nécéssaire. Visiblement crackerio viens sur ce forum recherchant de l'aide face une situation particulière qui arrive, en plus, dans une période de grand stress. Plutôt que de condamner ouvertement quelqu'un pour ses actes, ne vaut-il pas mieux chercher à connaitre davantage la situation, et notamment les éléments qui pourraient modifier le point de vue de chacun sur cette affaire ?
Je pense que les juges sont suffisament formés et compétents pour exercer leurs fonctions sans votre concours, ayez donc l'amabilité de leur laisser ce privilège.

Comme le dit jeremyzed, à partir du moment où crackerio ne connaissait pas l'âge exact de la jeune fille, que visiblement ces déclarations n'ont pas été suivie d'effets (pas d'attouchements ou de relations forcées), que la preuve de ces relations sera certainement difficile à obtenir, il semble vous ne devriez pas trop vous inquiétez pour les sanctions à venir.
Certaines questions me taraudent tout de même :

Citation :

Sa maman a obtenu mon numéro de téléphone


Savez vous par quel moyen ? Vous déclarez n'avoir jamais vu la jeune fille en question, et la mère vous a dit au téléphone qu'elle "allait " porter plainte (ce qui sous entend normalement qu'elle ne l'a pas encore fait). Or pour obtenir votre nom et votre numéro de téléphone, il faut (à moins que vous ne les ayiez fourni de vous même à la fille en question ) recourir à certains moyens potentiellement illégaux.
Les fournisseurs d'accès sont tenus de protéger vos données personnelles sauf en cas de plainte, mais visiblement lorsque la mère vous a appelé, la plainte n'avait pas encore été déposée.
D'où mon interrogation sur cette question.

Une question importante que vous devez vous posez est de savoir si ces échanges avec la jeune fille pouvaient laisser sous entendre que aviez l'intention d'entretenir des relations sexuelles avec elle. Il serait en effet pour le moins étrange de condamner une personne pour une simple conversation, quand bien même celle ci porterait sur des questions sexuelles. Après tout, vous auriez tout aussi bien pu vouloir l'aider dans ses cours de biologie...

Bref, ne vous en faites pas trop, les zones d'ombres sont suffisamment nombreuses pour qu'au final ceci se termine par un simple rappel à la loi sans plus de conséquences pour vous qu'une bonne leçon de prudence sur le contenu de vos conversations.

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Ca me touche que certaines personnes prennent du temps pour m'aider et me donner des conseils :wink:

Pour répondre a Septen, j'avais laissé mon numéro a la jeune fille donc ca maman a pu l'obtenir facilement.
Pour ce qui concerne la conversation sexuelle,ce n'était que de simples questions,rien de plus.
Cependant la jeune fille peut avoir complétement déformer la réalité des propos (sous l'influence de sa maman) , et ci c'était le cas,on la croira elle et non pas moi :( .

Oui j'ai le Bac..et c'est déja une période de stress pour moi mais la je stress encore plus. :(

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Il n'y a pas de raisons qu'en cas de contradiction, on donne plus de valeur à la parole de la jeune fille ( et / ou de sa mère ) qu'à la votre. C'est même plutôt l'inverse qui se passera si les preuves produites ne sont pas suffisantes.

L'important est surtout pour vous de conserver un maximum de sang froid et de ne surtout pas croire que "la justice" se liguera contre vous pour vous infliger une peine disproportionné.
Si comme vous le dites vous n'avez fait que poser des questions, il ne devrait y avoir aucun problème. Il sera de plus nécéssaire pour la mère de produire des preuves de ce qu'elle avance (logs ou autres comme mentionné plus haut). Or des logs ne laissent pas vraiment de place à l'interprétation. Sachant qu'il n'y a eu aucun incident au final, je doute que cette affaire aille excessivement loin.
Pour terminer, il faut également voir que la jeune fille n'est pas non plus totalement innocente dans cette histoire puisqu'ayant menti sur son âge réel, ce qui dans le cas présent peut faire une grande différence (cela dit heureusement pour vous qu'elle n'a pas en plus menti sur sa virginité :roll: ).

Encore une fois, gardez votre sang froid, expliquez clairement les faits, mentionnez bien que vous ne connaissiez pas son âge réel au moment des faits, admettez simplement que si vous aviez eu connaissance de cet age vous vous seriez évidemment abstenu de poser des questions sur la sexualité de la jeune fille et concentrez vous sur votre bac, c'est réellement le plus important.


Interrogation personnelle maintenant : si cet évènement altérait sensiblement les capacités de concentration et la réussite de crackerio au baccalauréat, aurait il la possibilité de demander une compensation à la mère de la jeune fille pour, je ne sais pas, préjudice moral par exemple ? (J'ai conscience de quitter le terrain du pénal dans ce cas mais avouez que la question est potentiellement intérressante, non ? :)) )

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lol comment retourner la situation lol Ouai balance lui l'article1382 si tu rates le bac! ^^ :lol:

Sinon blague a part, quel âge la jeune fille avait dit qu'elle avait dans la conversation ?

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

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Kem

Coucou,

Je pense également que lors de la rencontre avec la gendarmerie, il faudra se montrer calme, clair, et repentant.

Ne pas se sentir attaqué (même s'ils peuvent se montrer aggressif). Raconter objectivement sans pathos.

Ce qu'il faut voir, c'est qu'on considère victime une jeune fille plus facilement qu'un jeune adulte, simplement parce qu'elle est une jeune fille. Cette idée de fixer une majorité sexuelle me choque, car l'âge "où on est prêt' est extrèmement subjectif.

La jeune fille est plus fragile (théoriquement) que le jeune homme. Et c'est effectivement aux parents à veiller. Hors, on peut dire que la mère a veillé ;) En laissant gambader l'imagination, on peut aller loin : "ha il posait des questions sur ma fille pour la draguer après ! C'est un pervers qui cherche que des vierges!" et autres ...

Je me demande simplement : pourquoi parle-t-on de sexe sur internet ? :roll:

Enfin, je m'égare.

Reste calme lors de l'interrogatoire. Essaie de retrouver la conversation dans ton historique. Et pourquoi pas aussi dire "je pensais qu'elle avait 18 ans" :?: Enfin, mieux vaut éviter de mentir ...

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)