1ère convocation chez la gendarmerie..

Publié par

lol maintenantc'est l'heure de passer à la caisse et nos honoraires sont salés :p

__________________________
Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Publié par

Citation de Camille :

Bonjour,
En fait, je m'interrogeais plutôt sur la formulation un peu curieuse de "mineur de quinze ans" et non pas "mineur de moins de quinze ans".
Au sens usuel, "mineur de quinze ans" signifie "mineur qui a quinze ans" (ou moins).


J'arrive trop tard... :(

En fait "mineur" signifie déjà "moins de" d'un point de vue éthymologique. Donc mineur de 15 ans signifie bien qu'à partir de 15 ans c'est la fête.


Attention amis juristes à votre approche parfois trop scolaire du droit pénal : "le code prévoit X années de prison donc tu vas y aller". La réalité est toute autre, et celles et ceux qui fréquentent régulièrement le palais de justice savent bien que les peines sont bien éloignées de ce que prévoit le texte, et fort heureusement parfois d'ailleurs.

Pour de tels "faits", avec un casier vierge et au regard des éléments portés à notre connaissance (jeune de 19 ans qui dialogue sur invitation d'une mineure de 14 ans prétendant en avoir 15, photos provocantes disponibles sur le net concernant la demoiselle,...) le schéma procédural le plus logique aurait été le suivant (1 étant le plus sûr, et 3 le moins sûr):

1. Classement sans suite de la plainte pur et simple ;
2. Simple rappel à la loi ;
3. Passage devant le tribunal correctionnel, devant lequel n'importe quel avocat qui se soucie du droit pénal obtiendra une relaxe ou une amende avec sursis simple. Il ne faut pas se voiler la face, je vois mal un procureur perdre son temps sur des conneries pareilles.

A l'heure actuelle, un agression sexuelle "coûte" quelques mois d'emprisonnement, un viol quelques années. Alors pour une conversation hot dans laquelle les deux participent activement n'importe quel avocat jouera la carte de la montée hormonale.

Pour terminer, n'ayez pas non plus une approche trop personnelle d'un "dossier".
Je suis plus que choqué de voir que certains lui ont envoyé dans les dents des "assume", "c'est bien fait" et autres "tu vas aller au tribunal et c'est normal". Et j'ose espérer que ceux qui ont tenus ces propos n'aspirent pas à porter la robe, ou modifieront leur conception du droit lorsqu'ils appréhenderont vraiment la pratique.
Le jour où un client frappera à votre porte pour ces faits là, vous ne pourrez décemment pas le mettre dehors et refuser son dossier en lui balançant un "c'est bien fait pour ta gueule salaud" (sauf à faire jouer votre clause de conscience, ce qui serait bien léger de votre part avec de tels faits, et quoiqu'il en soit sans agresser la personne car vous serez tenus à un devoir de délicatesse et demodération également).

Dernier point : il ne faut pas prendre tout ce que disent les gendarmes et fonctionnaires de police pour argent comptant. L'application concrète du droit pénal leur échappe bien souvent largement. D'ailleurs peu d'entre eux le connaissent en profondeur, et ils n'ont jamais d'informations sur les suites données aux dossiers qu'ils traitent (parce que des gardes-à-vue suivies d'une comparution immédiate se terminant par une relaxe au tribunal correctionnel cela se voit, mais ils ne sauront jamais que leur enquête qu'ils pensaient si rondement menée a été sérieusement mise à mal par un avocat qui a su exploiter les erreurs procédurales et les questions de fond et celles liées au contexte ou à la personnalité du prévenu).

__________________________
Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Talion :


Je suis plus que choqué de voir que certains lui ont envoyé dans les dents des "assume", "c'est bien fait" et autres "tu vas aller au tribunal et c'est normal". Et j'ose espérer que ceux qui ont tenus ces propos n'aspirent pas à porter la robe, ou modifieront leur conception du droit lorsqu'ils appréhenderont vraiment la pratique.
Le jour où un client frappera à votre porte pour ces faits là, vous ne pourrez décemment pas le mettre dehors et refuser son dossier en lui balançant un "c'est bien fait pour ta gueule salaud" (sauf à faire jouer votre clause de conscience, ce qui serait bien léger de votre part avec de tels faits, et quoiqu'il en soit sans agresser la personne car vous serez tenus à un devoir de délicatesse et demodération également).

A ce sujet, lire un très intéressant article de Me Eolas :
http://www.maitre-eolas.fr/2004/04/18/1 ... -coupables

Citation de Talion :


Dernier point : il ne faut pas prendre tout ce que disent les gendarmes et fonctionnaires de police pour argent comptant. L'application concrète du droit pénal leur échappe bien souvent largement. D'ailleurs peu d'entre eux le connaissent en profondeur, et ils n'ont jamais d'informations sur les suites données aux dossiers qu'ils traitent (parce que des gardes-à-vue suivies d'une comparution immédiate se terminant par une relaxe au tribunal correctionnel cela se voit, mais ils ne sauront jamais que leur enquête qu'ils pensaient si rondement menée a été sérieusement mise à mal par un avocat qui a su exploiter les erreurs procédurales et les questions de fond et celles liées au contexte ou à la personnalité du prévenu).

Bien d'accord.
En fait, je crois qu'ils sont automatiquement informés (et encore, le papelard arrive à la brigade ou au poste, pas sûr qu'il soit bien transmis à l'intéressé) mais de toute façon, ils n'ont que le "résultat brut de fonderie" et non pas le détail du cheminement du juge, bien sûr.
Entre nous soit dit, notamment sur des histoires liées au code de la route, gendarmes et policiers "participent" activement à la propagation des Légendes Urbaines...

__________________________
Hors Concours

Publié par

Beau lien Camille pour l'article de Me Eolas ;)
Il est vrai que j'aurais pu l'utiliser également et je te remercie d'avoir comblé ce manque :)

__________________________
Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Publié par

je trouve pas le texte sur la majorité sexuelle, quelqu'un peut me dire ou le trouver.

__________________________
Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Publié par

Citation de Talion :


3. Passage devant le tribunal correctionnel, devant lequel n'importe quel avocat qui se soucie du droit pénal obtiendra une relaxe ou une amende avec sursis simple. Il ne faut pas se voiler la face, je vois mal un procureur perdre son temps sur des conneries pareilles.

"tu vas aller au tribunal et c'est normal".


Je ne sais pas si c'était moi qui étais visée, mais j'ai parlé d'une éventualité pour le passage au tribunal, et dans certains tribunaux, les procureurs font des CI pour des vols de 2 chouquettes dans des grandes surfaces ou du stylo brillant sur une rampe d'escalier d'immeuble ! Donc tout dépend de la conception du parquet....

Je sais qu'en cette matière chez nous ça déboîte vite.

__________________________
Stèph - agent secret du forum - vive les vaches vosgiennes [img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/Vache04.gif[/img:19s5onwe]
[img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/img/bando2.JPG[/img:19s5onwe]
>> Soutenez le parti ventilo ! pensez aux vaches ! [clic] <<[/url:19s5onwe]

Publié par
Kem

+1 à Talion et Camille.

Je lis le texte cité dès que j'ai 10 min' :wink:

Amusant d'ailleurs : si les gendarmes font un peu peur aux personnes convoquées, ils font peur également aux victimes. J'ai été moi-même porter plainte plusieurs fois. Et systématiquement c'est : "bon, on va convoquer, mais y'a peu de chances que le parquet réagisse ... ce sera classé sans suite."

Et là, on se sent vraiment tout nu dans le grand monde ... Qu'importe la théorie de droit pénal ...

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Publié par

Non non je ne te visais pas personnellement Stéphanie ;)

Au besoin j'aurais cité in extenso les interventions posant problèmes si j'avais voulu critiquer telle ou telle personne. Mais ce n'était pas mon objectif. Je faisais juste un condensé bien rapide de l'impression générale que m'avaient laissé certains messages :)

Sincèrement autant être honnête avec vous : le pénal ne m'intéressait pas du tout il y a encore quelques mois. Puis dans le cadre de ma formation au crfpa j'ai fait un stage au tgi, dans une chambre correctionnelle. Et là ça a été une grande claque !
Parce que d'une part tu oublies la notion d'aveu sincère de la part du client et tu découvres un truc dont on ne te parle jamais à la fac : le dossier pénal, qui te permet d'y voir nettement plus clair quant aux faits de l'espèce.

Ce genre d'expérience fait évoluer les mentalités, assurément.

Récemment dans une simulation de procès j'ai plaidé pour un homme qui s'était séparé de son ex concubine et qui de ce fait s'est retrouvé SDF. Il était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour des faits de violence (la victime lui reprochait de l'avoir poussée dans les escaliers puis de lui avoir mis plusieurs coups de pieds au visage) et de dégradations aggravées (avoir brisé une vitre et des volets en lançant des pierres) de toute taille. Au moment des faits il était sous exta et avait bu plus que de raison.
Et bien en exploitant pleinement le dossier, les procès-verbaux, les confrontations, j'ai pu obtenir une décision pleinement satisfaisante : relaxe pure et simple pour les violences (en utilisant le certificat médical produit par la victime) et requalification des dégradations aggravées en dégradations légères (certains reproches ne tenaient pas la route) avec une amende assortie entièrement du sursis.
Et je peux vous assurer que je suis sorti du palais avec une profonde satisfaction et le sentiment d'avoir fait non seulement "mon boulot" mais aussi et surtout "ce qui était juste".

N'oubliez pas que derrière chaque numéro de dossier il y a une personne. Etre avocat ce n'est pas seulement défendre la veuve et l'orphelin, c'est aussi défendre l'assassin, et ce dans l'intérêt de la justice : s'assurer en réalité que le client est condamné à une juste peine s'il devait l'être, et tout faire pour obtenir la relaxe/l'acquittement si le dossier ne tient pas la route.

Gardez en tête ces mots de Maître Verges, que je synthétise de mémoire : lorsqu'un assassin est acquitté, ce n'est pas parce que l'avocat a fait du bon travail, c'est parce que le parquet et les services d'enquête ont mal fait le leur. ;)
Maintenant je ne cacherai pas que ma clause de conscience jouerait peut-être pour les infractions sexuelles... c'est plus délicat à mon sens, mais ça doit pouvoir se gérer.

__________________________
Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
J'ai déjà écrit quelque part que, selon moi, l'un des métiers les plus difficiles, c'est celui de juge, s'il veut faire honnêtement son métier et en conscience.
Je serais tenté de dire que celui d'avocat est juste à l'étage du dessous.
Défendre une victime ne pose aucun problème de base.
Défendre un innocent injustement accusé est un peu plus compliqué mais ne pose pas trop de problèmes non plus. A part les "compétences techniques", n'importe qui pourrait en faire autant.
A mon sens, le [u:249u31ja]vrai[/u:249u31ja] métier d'un avocat, c'est de défendre un assassin. Et même (et surtout) le pire d'entre eux.
Tout accusé, quel qu'il soit, a le droit d'être défendu. C'est le métier d'un avocat de le faire. La conclusion s'impose d'elle même. Un avocat doit être capable, parce que c'est son métier, de défendre tout accusé.
Je serais même tenté de dire que, pour décrocher son diplôme, tout "aspirant avocat pénaliste" devrait passer une épreuve consistant à tenter de défendre le plus odieux, le plus ignoble, le plus répugnant des assassins...
Ce serait en tout cas un excellent exercice...
Un avocat devrait apprendre à manier sa clause de conscience avec parcimonie... Parce que c'est son métier de défendre.

Quand je dis que les études de droit sont probablement beaucoup plus difficiles que les études dites "scientifiques ou technico-scientifiques", ma remarque vaut aussi pour certains métiers qui en découlent, principalement dans le domaine du droit pénal.
Un ingénieur, un technicien ou un chercheur aura rarement à s'interroger, au cours de sa carrière, sur une forme de clause de conscience, qu'il s'agisse d'accepter une tâche, de trancher un litige ou de prendre une décision sur le choix d'une solution.
D'autant plus qu'il pourra souvent s'appuyer sur une technique quasiment imparable, une voie "royale", un "juge de paix" incontournable : les maths.
Ce que ne pourront faire ni un avocat ni un juge...

__________________________
Hors Concours

Publié par

Je suis relativement d'accord avec toi Camille ;)

La clause de conscience est en tout état de cause un mécanisme qui ne devrait être utilisé que dans le cas où l'avocat est certain que même avec toute la meilleure volonté du monde, après avoir réfléchi longuement, il ne sera pas en mesure d'assurer valablement la défense de son client.

Je l'ai signalé me concernant pour certaines infractions sexuelles parce qu'à ce jour je ne sais pas comment aborder ces dossiers, n'en ayant pas traité. Maintenant défendre un escroc ou un assassin ne me posera pas plus de problèmes que cela...
Après il ne faut pas perdre de vue que "défendre" ne signifie pas "tout faire pour sortir le prévenu de la galère", mais parfois bien souvent plaider pour une peine juste et utile.

__________________________
Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
Je ne suis pas relativement d'accord, je suis [u:1drbns22]tout à fait[/u:1drbns22] d'accord. Je ne dis pas que la clause de conscience ne doit pas être utilisée, mais qu'elle devrait l'être avec parcimonie du fait que c'est bien le rôle dévolu à un avocat, son métier, de défendre celui qui est accusé.
Je veux dire par là que, tôt ou tard, un avocat doit se préparer à se saisir un jour de dossiers qui ne l'emballent pas forcément et à s'interroger, en conscience, sur le vrai sens de son métier.
Je ne dit pas non plus que ce sont des décisions faciles à prendre, ni dans un sens ni dans un autre.
(et entre nous soit dit, je préfère nettement être à ma place qu'à la leur…)(qu'à la vôtre, donc...) :wink:

__________________________
Hors Concours