[Dissert]L'application du droit international par le JA

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Publié par

le 06/11/2013 à 13:36

Bonjour, j'ai une dissertation à rendre trés rapidement sur le sujet "l'application du droit international par le JA"

J'ai quelques idées :

- le juge administratif et l'entrée en vigeur des Traités internationaux
- l'invocabilité des Traités
- la valeur des traités internationaux

Mais je n'arrive pas à trouver de plan valable, pourriez-vous m'aider ?

Merci d'avance

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