[CPRAT] Recevabilité d'une plainte pour faux après plainte simple

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Bonjour,

Dans une plainte simple devant le procureur par le Directeur de banque,
C'est le responsable juridique de cette banque qui se présente et fait une déposition devant la police judiciaire.
Le procureur a décidé " citation directe"
Après relaxe définitivement de l'adversaire de la banque.
Une plainte pour déclarations calomnieuses est -elle recevable?
Contre qui ? le directeur ou son représentant juridique devant la police
Le responsable juridique après déclaré qu'il se constitue partie civile a fait des dépositions mensongères très graves devant la police: l'adversaire a une dette (sans documents) que l'adversaire a été condamné pénalement et civilement ( archi faux !!!) ,a présente des documents bancaires antidatés et faux ( 7+0=9 et d'autres encore plus graves..)
La plainte peut-elle énumérée toutes les infractions contenues dans sa déposition devant la police

Merci de vos réponses

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut !

Nous restons un forum d'entraide entre étudiants de droit, et nous ne sommes ainsi pas habilités à donner des conseils juridiques.

Merci de votre compréhension.

Bonne journée

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par

Salut

je ne comprends le rejet systématique
c'est un cas pratique.
vous n'avez pas de réponse :ce n'est pas un problème.
Je vous remercie

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

En fait Louis a cru que vous nous exposiez un cas réel et non un cas pratique. Et lorsqu'on lit votre message on a en effet cette impression.
D'où l'intérêt de commencer le titre de votre sujet par [Cprat] comme le préconise la charte du forum. Comme ça plus de confusion possible.

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Publié par
marcu Modérateur

Bonjour, comme vous avez formulé vos questions on pense a un cas "réel" et non universitaire, voilà pourquoi Louis vous indique ça. En effet nous n'avons pas vocation a donner des conseils juridiques pour des cas réels pour des questions de responsabilité et d'opportunité.

Si c'est un cas universitaire alors nous allons inverser le problème : si on vous demande ça c'est que vous avez prétendument un cours là dessus. Aussi conformément à notre charte nous exigeons que l'étudiant démontre un travail préalable avant qu'on apporte une quelconque aide. Il ne s'agit pas de faire vos td à votre place.

Cherchez, revenez avec des éléments intéressants et on vous aidera


Edit : J'ai rédigé mon message en même temps que Isidore répondait, désolé du doublon du coup.

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
c'est un cas pratique.
vous n'avez pas de réponse :ce n'est pas un problème.

Pourtant, avec 57 messages au compteur, vous devriez être habitué(e?) aux règles de ce forum, non ?

Cas pratique ?
C'est votre chargé de TD qui a écrit :
( archi faux !!!)
...
( 7+0=9 et d'autres encore plus graves..)
??? 17.gif

Cela dit, il a au moins un bon point. 7+0, ça ne fait effectivement pas 9...
Je doute toutefois qu'un directeur de banque l'affirme comme ça dans une déposition !
Quoique... On voit tellement de choses, de nos jours, plus rien ne m'étonne...
4.gif

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Hors Concours

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

J'avais pas fait gaffe aux nombre de vos messages, mais peu importe rien dans le post ne précise qu'il s'agit d'un cas pratique d'où mon erreur d'interprétation !
J'ai inséré la balise [CPRAT] pour plus de lisibilité.

A plus

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