[CPRAT] Non divulgation de l'homosexualité et corruption

Bonjour,

Je suis en présence d'un cas pratique dans lequel un chef d'entreprise demande à un policier de mettre en GAV son concurrent (pour faciliter ses affaires).

Je suis gêné dans la mesure ou il ne propose pas directement un avantage au policier: il se contente de dire au commissaire " passez le bonsoir à votre amant"

et le lendemain, le commissaire place le concurrent en GAV suite à quoi il reçoit un message "ne vous inquiétez pas pour notre secret il est bien gardé"

J'ai tenté de trouver des jp en matière de non divulgation d'information puisse constituer un avantage mais je ne trouve rien.



Ainsi pensez vous qu'un acte négatif (la non divulgation d'information) puisse être constitutif d'un avantage au sens de la corruption?



Merci beaucoup

Bonjour

Pourquoi parlez-vous de la divulgation de l'homosexualité dans votre titre alors qu'il n'en n'est pas du tout question dans votre sujet ?

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Bonjour,

car c'est le commissaire et donc avec "votre amant" j'en ai déduit que c'était un homme...

J'ai donc supposé que le secrêt bien gardé était l'homosexualité du commissaire.

Toutefois, il est vrai que l'on pourrait simplement retenir l'infidélité de ce dernier...

Bonne journée



Loris

Ah effectivement ! J'avais peut-être lu un peu trop vite.

Essayez de voir si l'on peut qualifier les faits de chantage (Article 312-10 du Code pénal)

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