[Astuce] Accéder aux arrêts CE Ass via le site Doctrine.fr

Bon, si mon "glitch" est inconvenant, Modos, vous pouvez le supprimer, sinon...

Quand on recherche des textes d'arrêts GAJA CE Assemblée, on ne les trouve pas dans Légifrance directement car leur titre est souvent "encrypté" (par ex. noms remplacés par des numéros). Seul, le site Doctrine.fr les trouve mais il faut payer un abonnement pour obtenir le lien URL du texte sur Légifrance.

Exemple : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007636954/

Hé bien, il y a une astuce pour éviter cette dépense. Le texte de Doctrine.fr comporte l'ID CETATEXT de l'arrêt, donc il suffit de rechercher cet ID avec Google et vous tombez sur le texte de Légifrance.

On dit : "Merci qui ?" 😎 Dernière modification : 04/04/2025 - par Prudomal

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Merci PRUDOMAL pour cette astuce de bison futé. 😄

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