[ARRÊT] CE, 27 octobre 2015, Allenbach

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Bonjour à tous,
J'ai beaucoup de difficulté à me familiariser avec les arrêts du CE, j'aimerais vous soumettre mon plan pour savoir si j'ai bien compris l'arrêt et si le plan est cohérent (CE, 27 Octobre 2015, Allenbach)
Mon problème de droit est le suivant : Le CE est-il compétent pour contrôler la conventionnalité d'une loi dont la procédure a été définie par une norme communautaire?

I- La compétence déjà affirmée du juge administratif pour contrôler la conventionnalité des lois
A) Le refus initial du CE pour contrôler la conventionalité des lois
B) La possibilité d'invocabilité directe des directives communautaires devant les autorités publiques

II- La compétence limitée du juge administratif
A) Le refus du juge administratif de contrôler les procédures législatives au regard des engagements communautaires
B)

J'en suis à là pour l'instant, toutes les remarques seront les bienvenues.
Merci d'avance 3.gif

Publié par
Yzah Intervenant

Bonjour,

Simple remarque: le sujet date de 2017. Il n'y pas eu de réponses miraculeusement apparues entre temps.

C'est un commentaire d'arrêt que vous devez produire sur cette décision?

__________________________
Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur


est ce que tu as eu une correction


Mais bien sûr ! C'est tellement facile de pouvoir mettre la main sur une dissertation toute faite.

Dites-vous que le jour de l'examen il n'y aura personne pour vous donner une correction.

On veut bien vous aider, mais pour cela il faudrait nous dire ce qui vous pose exactement problème et surtout apporter un début de réflexion.

__________________________
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