Y a-t-il toujours une victime physique dans un procès pénal ?

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Bonjour ! Excusez-moi d’avance pour le dérangement mais je suis réellement embêté avec ce sujet, je dois faire des recherches Pour savoir si il y a toujours une victime physique dans un procès pénal.. C’est ma première année de droit donc je patoche un peu, si vous pouviez me donner quelques pistes ça serait vraiment gentil (je ne cherche pas les réponses mais à comprendre!)

Merci d’avance Dernière modification : 10/09/2020 - par LouisDD

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LouisDD Administrateur

Bonjour



Bienvenue sur Juristudiant !



Pour commencer, que diriez vous d'en dire un peu plus sur ce sujet ? Dans quelle matière vous a-t-il été donné, qu'attend on de vous comme travail ? Je me suis permis de déplacer le sujet dans la section Droit pénal, il était originellement en Droit public mais cela ne m'a pas semblé être sa place.



Un raisonnement hâtif et peut être plus sociologique/philosophique serait de dire que oui, puisque le droit pénal est là avant tout pour la répréhension des comportements jugés délinquants dans/par notre société. La justice n'est-elle pas rendue en la matière "Au nom du peuple français" ?



Plus juridiquement : la personne physique a une définition bien précise : de la naissance (et même parfois avant) à la mort de l'individu, la personnalité juridique lui est naturellement donnée. Cependant, opposée à la personne morale, l'on pourrait imaginer que dans un procès où la victime serait une société, la personne physique serait au final le représentant, ainsi que tous ceux qui y travaillent et qui ont sûrement subi par ricochet les dommages de l'infraction....



Enfin bref... si le but de votre prof/chargé de TD est de vous faire chercher une liste de procès sans victime personne physique, je ne peux pas vous en citer (le droit pénal est bien lointain), tournez vous vers un manuel dédié à votre matière, si possible par le biais de votre BU en ligne, le Ctrl+F facilite bien les choses quand on vise large.



Bon courage et n'hésitez pas à revenir avec de plus amples précisions/des réponses.

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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Bonsoir!

Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse, dans ce court laps de temps j'ai pu de mon côté faire quelques recherches que je vais détailler après mais avant pour répondre à vos questions :

Le but de ce devoir est simplement de faire quelques recherches mais je me permets (pour mes connaissances personnelles) de creuser un peu plus! Quelques lignes semblent suffisant pour mon professeur. Il a simplement donné ces quelques questions :

" Dans un procès pénal y-a-t-il nécessairement une victime physique ? Est-ce toujours le cas ? Peut-on commettre une infraction pénale s’il n’y a aucune personne physique victime? Si oui, peut-elle intervenir au procès pénal ? et que peut-elle demander ? "

En ce qui concerne ma BU et l'ENT je n'y ai pas encore accès puisque mes identifiants ne sont pas activés donc c'est impossible pour moi d'y rechercher quelque chose.. Et la BU je ne sais pas encore trop vers quoi m'orienter, je vous tiendrais au courant de toute manière dès demain !

En ce qui concerne mes recherches et au vu des questions posées j'ai pensé à la responsabilité pénale des personnes morales ! D'après ce que j'ai pu lire "Toutes les personnes morales sont susceptibles d’être déclarées pénalement responsables. Seul l’Etat n’est pas pénalement responsable." du coup ici je distingue deux types de personnes morales :

• les personnes morales de droit privé (sociétés commerciales, civiles, associations, etc.)
• les personnes morales de droit public (communes, départements, régions, établissements publics, etc.)

Je pense que je suis sur une piste ! En revanche je ne comprends pas comment une personne morale peut commettre une infraction pénale.. Cela serait donc par le biais d'une personne physique ? De même comment peut-elle intervenir au procès pénal ?

Encore merci pour votre aide, mes sincères salutations.

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Lorella Modérateur

Bonsoir,




" Dans un procès pénal y-a-t-il nécessairement une victime physique ? Est-ce toujours le cas ? Peut-on commettre une infraction pénale s’il n’y a aucune personne physique victime? Si oui, peut-elle intervenir au procès pénal ? et que peut-elle demander ? "





La victime peut être une personne physique comme une personne morale.







Qui peut porter plainte ?







Toute personne (même mineure) victime d'une infraction peut porter plainte.

Les personnes morales (sociétés et associations) peuvent aussi porter plainte pour défendre leurs intérêts ou les objectifs qu'elles poursuivent.




https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435 Dernière modification : 10/09/2020 - par Lorella Modérateur

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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joaquin Modérateur

Bonjour,



Je pense comme lorella. Une personne morale peut très bien être victime d'escroquerie, de violation de droits d'auteurs... et autres infractions sans violences physiques. Dans ce cas, elle peut porter plainte et même se porter partie civile. Mais bien entendu, elle sera toujours représentée à l'instruction et au procés par une personne physique, en principe son dirigeant.



Joaquin

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Herodote Intervenant

Bonjour,

Au sens du droit pénal, il peut y avoir des délits sans victime identifiée. On pense notamment aux infractions à la législation sur les stupéfiants, la plupart des infractions routières...

Beaucoup d’infractions obstacles sont également sans victimes (association de malfaiteurs...).

Il y peu y avoir des victimes indirectes, mais personne d’identifié comme tel en procédure.

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Magistrat de l’ordre judiciaire

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Lorella Modérateur

Pour les personnes morales, je pense aux contrefaçons dans les produits et aux cyberattaques

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Assistante Ressources Humaines

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