vol en magasin et pocession illicite de cannabis

Bonjour,
un proche a été pris pour vol dans son magasin(gps,camescope,mp3) , au cours de sa garde à vue il a reconnu les faits.
Deplus lors de la perquisition au domicile ils on retrouvé 100g de cannabis.
quelles sanctions en cours t il sachant qu il a un casier vierge jusqu'a ses affaires la.
merci d'avance pour vos réponses

Code pénal 331-3: Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


222-37:Le transport, la détention[/], l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende.


Suffit de chercher dans le code pénal disponible gratuitement sur le net

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La question est de savoir si le fait d'avoir trouvé du cannabis dans le cadre d'une perquisition qui visait un autre but autorise les flics à PViser sur le cannabis ? Pour moi cela doit s'accomplir dans le cadre d'une flagrance (contrôle d'identité ou indices permettant de penser qu'il y a détention ou usage sur voie publique - grosso modo). Donc pas valable a priori.

J'attends Camille sur le coup.

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Bonjour,

Donc, si je vous comprends bien, s'il trouvent le cadavre d'une femme sauvagement assassinée et découpée en morceaux...


Disons que, découvrant un nouveau délit à l'occasion d'une perquisition, ils ne peuvent pas en tenir compte dans le cadre de la procédure en cours mais doivent faire le nécessaire pour en lancer une deuxième après avoir néanmoins saisi les 100 grammes de cannabis par mesure de précaution (idéalement, ils obtiennent l'accord du procureur par téléphone)...

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Bonjour,

Rappelons quand même qu'il ne s'agit que des peines maximales, très rarement prononcées par les tribunaux, surtout pour une "première sanction".
D'ailleurs, dans ce genre de cas, on préfère souvent

quand il ne s'agit que d'une détention pour une consommation uniquement personnelle.
Si c'est 100 gr d'herbes, ça passera. Si c'est 100 gr de résine, là c'est un peu plus délicat (en plus, qui dit résine dit achat, donc cession dans un sens ou dans un autre).

Quel(s) code(s) et quel(s) article(s) visés dans la convocation au tribunal ?

En général, sous réserves des conditions ci-dessus, amende plus ou mons symbolique (aux yeux d'un juge !) et peine de prison symbolique avec sursis.
Avocat vivement recommandé ! Surtout avec la combinaison "vol + cannabis". Et ne pas lui demander d'obtenir la relaxe...

A conseiller : aller assister à quelques audiences "dédiées à ce sujet" au tribunal (voir avec le greffe pour les "horaires des séances") pour connaître les "tarifs généralement pratiqués par les juges du coin" et repérer les avocats efficaces.

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MDR effectivement mon raisonnement ne tient pas la route !

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Pour un primo délinquant la peine prononcée est rarement de l'emprisonnement ferme.

Par contre il faut s'attendre à ce qu'il ait une amende et certainement un travail d'intérêt général.
( C'est un travail effectué gratuitement pour la collectivité publique, ce travail ne peut pas si je me souviens bien dépasser 240 heures par an.)

En tout cas je conseille à votre ami de prendre un avocat et de bien réfléchir à ce qu'il va dire le jour de l'audience.

petit rajout a cette affaire.
Il vient de passer son entretien de licencicement et la société veut lui coller des vols effectué dans les magasins où il a travaillé précédement mais il n' y aucune preuve de ça culpabilité pour ces vols là.
En ont t ils le droit??

Non, légalement, non. Mais votre ami, il accumule les fautes dites donc. Vol, possession de cannabis....
Il est pas blanc

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En ce qui concerne, le canabis, est-ce pour son usage personnel ou est-il un dealer que vous ignorez ? Je sais vous allez me trouver ignoble mais les officiers de police judiciaire vont probablement lui poser la question.
Quant au vol, est-ce réellement le premier ? Etes-vous un proche proche a qui il confit tout ? Si c'est le premier, je dirais comme les autres, un T.I.G (Travail d'intérêt général) lui sera appliqué et je pense qu'il sera marqué sur son casier judiciaire.
Qu'en penses-tu Camille ?

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Bonjour,

Ils "peuvent" toujours, au sens strict du terme. Donc, forcément, plaintes au commissariat. Qui dit plainte dit forcément preuves ou du moins, fortes présomptions. Ensuite, "on" leur demandera pourquoi ils n'ont pas porté plainte plus tôt et pourquoi ils ont laissé faire si longtemps...
Ce que j'en pense ? Lui conseiller vivement de contacter un avocat, comme je l'ai déjà dit...

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