vol de chèquier et ses suites pénibles

Bonjour et merci pour ce forum
J'ai récemment été victime d'un vol de chéquier (en fait, le courrier le contenant a été volé entre la banque et mon domicile lors de son envoie postal). Ma bonne foi est évidente, le chéquier ayant été récupéré acompagné d'une fausse pièce d'identité...
J'ai déposé plainte et déclaré le vol auprès de ma banque cependant, les RIB ont été utilisés pour des abonnements téléphoniques frauduleux. l'un d'entre eux ayant abouti à un important débit sur mon compte bancaire.
questions:
*La banque est elle responsable concernant tout ce qui a pu arriver à ce chéquier avant son arrivée a mon domicile?
*Suis-je en droit d'exiger la banque de me recréditer cette somme au plus vite?
*Puis-je demander le payement de compensation auprès de ma banque pour le préjudice subit?
*la banque as t elle le droit de me facturer des frais d'opposition (alors que je n'ai jamais eu ce chéquier en mains...)?

je pense que tu devrais trouver une réponse sur le tchat de voila.fr il y a une rubrique #jurisinfo et tu peux poser tes questions en direct..voila jespere que je t'aide un peu meme avec du retard...

bonne chance

Vol de chéquier, que faire ?
Faire opposition auprès de sa banque

Immédiatement
Dès lors que vous constatez le vol de votre chéquier, vous devez faire opposition dans les plus brefs délais auprès de votre banque.

Si l'opposition est effectuée par téléphone ou oralement, directement au guichet de la banque, vous devez alors impérativement la confirmer ultérieurement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au directeur de votre agence bancaire. N'oubliez pas de communiquer, dans votre lettre de confirmation, les numéros des chèques volés.

Une fois votre demande d'opposition effectuée, votre banque se chargera de la répercuter dans tout son réseau. De plus, elle préviendra la Banque de France dans un délai de deux jours.

Important
Sachez que si votre agence bancaire est fermée, vous pouvez déclarer le vol de votre chéquier directement au centre national d'appel des chèques perdus ou volés, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 08 92 68 32 08 (0,337 € la minute). Ici aussi, vous devez confirmer votre appel par lettre recommandée avec accusé de réception !

Déclarer le vol au commissariat de police

Il est également nécessaire d'effectuer une déclaration de vol de votre chéquier au commissariat de police le plus proche du lieu du vol.

N'oubliez pas de joindre cette déclaration de vol à la demande d'opposition écrite transmise à votre banque !

source : http://www.maison-facile.com/011article ... p?num=2010

La perte ou le vol d'un chèque
L'opposition sur chèque

Vous n’avez le droit de faire opposition qu’en cas de perte ou de vol du chèque, d’utilisation frauduleuse, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire. Pour les frais d'opposition, consultez la plaquette tarifaire de votre banque.


Faire opposition, c’est donner instruction à votre banque de ne pas payer un chèque que vous avez émis lorsque celui-ci se présentera. C’est une instruction que vous ne pouvez pas donner à la légère.

La loi réglemente en effet, de manière stricte, les cas où vous avez le droit de faire opposition au paiement d’un chèque émis par vous. Ainsi, vous n’avez le droit de faire opposition qu’en cas de perte ou de vol du chèque, d’utilisation frauduleuse, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.

L’opposition est interdite dans tous les autres cas, notamment en cas de litige commercial, et celui qui ferait abusivement opposition à un chèque est passible de sanctions pénales.

En revanche, si votre opposition est légitime, et en particulier en cas de perte ou de vol, vous devez avertir le plus rapidement possible votre banque en indiquant les numéros des chèques en cause. Si la déclaration a été faite dans un premier temps au téléphone, elle doit toujours être ensuite confirmée par écrit.

Par ailleurs, si la banque est fermée, il est toujours possible d’appeler le Centre national d’appel des chèques perdus ou volés au 08 92 68 32 08 (0,337 € la minute), 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette organisme enregistrera votre opposition pendant 48 heures, le temps que vous confirmiez auprès de votre agence.

L’opposition peut être faite en blanc si le chèque émis n’était pas rempli ou bien pour un montant précis s’il s’agit d’un chèque déjà rempli.

En principe, votre banque percevra des frais d’opposition, de l’ordre de 10 à 20 € par an selon les banques.

Si le chèque est déjà rempli, l’opposition pourra se limiter à 1 an et 8 jours à compter de la date d’émission, période qui correspond à la durée de validité du chèque. En revanche si le chèque est en blanc, il sera éventuellement nécessaire de faire prolonger l’opposition pour une durée plus longue.

source : http://www.lesclesdelabanque.com/Web/In ... ebPageList)/6F1DADAFD6F744C0C1256D7B0030EA3D

Perte ou vol de chéquier

Présentation :
Après le constat de la perte ou du vol d'un chéquier, vous prévenez aussitôt votre banque par téléphone, puis vous confirmez par écrit en joignant le procès-verbal de déclaration de perte ou de vol délivré par le commissariat de police.


Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : vol de chéquier
Compte n° ...

Monsieur le Directeur,

Suite à notre appel téléphonique de ce jour, je vous confirme que notre société a été victime d'un vol avec effraction au cours de la nuit du …

Notre chéquier numéro ... a été dérobé. Le dernier chèque émis par nos soins portait le numéro ... En conséquence, je vous demande de prendre en considération notre demande d'opposition au paiement des chèques n° ... à n°...

Vous trouverez ci-joint copie du procès-verbal de la déclaration de vol faite auprès du commissariat de police.

Nous ne manquerons pas de vous prévenir au cas où ce chéquier serait retrouvé.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, en l'expression de nos salutations distinguées.

source : http://www.netpme.fr/lettres-banques/do ... quier.html

pour répondre spécifiquement à ton problème il faudrait l'intervention d'une bonne ame juriste sur ce forum qui regarde dans ses bouquins de droit
sinon en effet contacter un avocat ou un juriste ce sera plus rapide et la personne sera très compétente car elle connaitra bien ce genres d'affaires