Vol aggravé ou vol simple?

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Bonjour à tous !



Dans le cadre de ma deuxième année de droit je dois rendre un cas pratique en droit pénal.



Concernant les faits, une jeune fille souhaite tuer l'ex petite amie de son conjoint. Lors d'une visite dans un zoo avec son petit-ami, elle s'introduit dans un laboratoire du zoo dans lequel travaille des scientifiques (alors qu'il est formellement interdit au public)en prenant soin de perdre dans le zoo son compagnon. Elle y vole du poison mortifère.



Selon moi le fait qu'elle vole dans le but de tuer, qu'elle perd son petit-ami volontairement pour aller voler le produit, qu'elle entre alors qu'elle n'y est pas autorisé aggrave le vol mais aucun texte ne me permets de le justifier.



Qu'en pensez vous?



Merci d'avance !

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,


Selon moi le fait qu'elle vole dans le but de tuer


On applique le principe de l'indifférence des mobiles lors de la qualification d'une infraction.


qu'elle perd son petit-ami volontairement pour aller voler le produit


Elle aurait très bien pu rentrer dans le zoo sans lui. Surtout qu'il n'est pas la victime du vol.


qu'elle entre alors qu'elle n'y est pas autorisé


On interdit aux passants d'entrer, mais on laisse la porte ouverte. Au contraire, les employés du laboratoire en ont facilité le vol. On pourrait se demander s'ils ne sont pas complices et, par la suite, développer sur un vol en bande organisée ? (ironie)



On doit respecter un principe de prévisibilité de la loi pénale. De sorte que, si l'infraction à qualifier n'est pas constituée des critères d'aggravation du vol, cela reste donc une simple substitution de la chose d'autrui.

Publié par
MorganM Intervenant

Bonjour,



concernant l’infraction de vol, vérifiez bien les articles du code pénal suivant celui réprimant le vol (311-1 de mémoire) et regardez une à une les circonstances aggravantes susceptibles de s’appliquer.



Pour information, il existe une circonstance aggravante relative au vol dans un local destiné à entreposer des fonds, marchandises... cette circonstance est souvent utilisée pour les vols dans des commerces. Voyez si cela peut s’appliquer dans votre cas en fonction de l’endroit où l’infraction a été commis

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Merci beaucoup vos réponses !

@C9STIFLER Je suis totalement d'accord avec vous pour ce qui concerne le principe de l'indifférence des mobiles et et pour le fait qu'elle perde volontairement son petit-ami, je pense que cela ne peut pas constituer des circonstances aggravantes.

En revanche, je pense, et je réponds en même temps à @MORGANM que le fait qu'elle entre dans un laboratoire alors que celui-ci est interdit au public constitue une circonstance aggravante. En effet, l'une d'elles est (et il s'agit de celle citée par @MORGANM) entre, à mon sens, dans le champ d'application de l'article 311-7.

Merci beaucoup pour vos réponses qui m'ont été d'une grande aide!