voisin squatteur..

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Bonjour,
J'ai récemment acheté une maison. Les anciens propriétaires, m'ont dit lors de la transaction q'une partie du terrain était squatté par les voisins, sans leur consentement. Afin d'éviter des histoires et sachant qu'ils allaient vendre, ils n'ont rien dit.
Voulant reprendre mon bien, j'ai fait appel à un géomètre qui à procédé à un bornage à l'amiable avec le voisin. Celui-ci à reconnu, de mauvaise grâce, que ce terrain m'appartenait et signé le document de bornage.
Voici pour l'historique.
Maintenant que j'ai la preuve que ce terrain m'appartient. Je désire en reprendre possession.Le problème est que le voisin à installé un chenil dessus ..J'ai écris une lettre recommandée avec un ultimatum.Sans succès.
Que puis-je faire à ce stade?
Merci de votre aide.

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Olivier Intervenant

Si tu as un acte authentique, je pense que tu dois pouvoir demander au notaire une copie exécutoire de l'acte et donc faire expulser le squatteur par la police sur simple présentation de cette copie...

Si tu n'as pas d'acte authentique, il faut passer par un tribunal

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:lol: je ne savais pas que l'acte d'achat n'était pas un acte authentique,ni qu'il n'était pas revêtu de la formule exécutoire

quant à faire procéder par la police à l'expulsion sur la simple résentation de cette cope exécutoire, tu vas faire rigoler tout le quartier de police

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C'est vrai que je suis pas sûr que la police se montre coopérante. Moi j'aurais fais appel à un huissier qui lui peut faire appel à la force publique.

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A mon avis, une LRAR enjoignant de quitter votre propriété dans un délai déterminé, sous peine pour vous de devoir faire valoir vos droits en justice, devrait peut être convaincre le voisin.

Si ce n'est pas le cas, précisez lui que dans ce cas, au final, le résultat sera le même (il devra partir au besoin par le recours des forces de police), mais qu'en plus, il devra payer divers frais de justice, d'avocats, astreintes ....

Et précisez qu'il ne fait aucun doute que vous gagnerez : la cour de cassation a fait faire détruire une maison qui empiaitait sur le terrain du voisin de 2 ou 3 milimètres !!! Ah ... le caractère absolu du droit de propriété :roll: