Vocabulaire juridique

Bonjour,

Je travaille sur un arrêt que je ne comprends pas notamment à cause des termes utilisés, qu'est ce que veut dire "statuant sur renvoi après Cassation"? et "permettre aux parties de conclure au fond"?

Merci

Bonjour,
Il s'agit d'une affaire qui est allée devant la cour de cassation, celle ci a censuré la décision de la cour d'appel et renvoyé devant une autre cour d'appel, cette dernière statue donc sur renvoi après cassation .
Conclure au fond signifie que les avocats peuvent discuter du droit mais aussi des faits et contester par ex la manière dont les faits sont présentés où se sont déroulés. Cela n'est possible que devant les juges du fond

Merci bien!

Bonjour,

je vous invite à consulter régulièrement un dictionnaire juridique
(par exemple http://www.dictionnaire-juridique.com/ )
et apprendre dès maintenant quels sont les cheminements possibles pour une affaire.

et attention à deux choses (au moins) :
- un arrêt de la Cour de cassation n'est pas forcément un arrêt de cassation
- le Conseil d'Etat aussi peut être saisi d'un recours en cassation (mais aucun rapport avec la Cour de cassation si ce n'est la nature même du recours)