veille juridique gratuite pour étudiants

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Bonjour à toutes et tous,

Suite à plusieurs demandes, je prépare un petit fichier regroupant les principales sources de veille juridique sur internet gratuites et libres d'accès.

Les sources seront classées par matières ( droit général, droit fiscal, droit communautaire, droit de la famille... ) lorsque le fichier sera achevé. Pour l'instant seuls les sites officiels ou communautaires seront répertoriés, en attendant l'autorisation des auteurs de blogs, donc je ne poste que la première vingtaine de pages.

Concernant le classement : les sites sont identifiés selon la catégorie de veille - veille active lorsqu'une consultation régulière est nécessaire, veille passive lorsqu'une newsletter et / ou des flux RSS permettent de récupérer les informations - et selon leur contenu.

Sur l'utilisation : à vous de choisir les domaines et les informations qui vous intéressent, selon le niveau d'études et le travail à accomplir. Pour avoir une vue globale de l'actualité, privilégiez peut-être les veilles généralistes, moins pointues que les veilles spécialisées mais qui permettent de se tenir à jour. Certains sites proposant les mêmes veilles, vérifiez le contenu de chaque veille aant de vous inscrire, pour ne pas crouler sous les infos sans avoir le temps de les lire. Pour ceux qui préparent un mémoire, pensez aux fonctions de suivi des sites du Sénat et de l'Assemblée nationale, qui sont très utiles.

Voilà voilà, on commence par les veilles générales brutes. Les veilles spécialisées ( notamment sous forme d'analyses et commentaires ) suivront au fur et à mesure.

***

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Dépêches JurisClasseur - Actualités

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
Actualités par semaine de cinq jours, par thème : Justice, Economie, Droit bancaire, Communication, Social, Public, Judiciaire, Europe, Santé, Asile, Universités, Collectivités territoriales, Marchés financiers, Pénal, Environnement, Fonction publique, Marchés publics, Divorce

Recherches possibles : retour trois mois en arrière

Recherches :
par date
par matière : Affaires, Civil, Communication-NTIC, Européen, Fiscal, Immobilier, International, Judiciaire, Notarial, Pénal, Public, Rural, Social
par mots

Pas de recherches croisées entre les trois boites de dialogues. Les accents ne comptent pas : divorce, divorcé, même résultat ; gestion du féminin et du masculin automatique

http://www.lexisnexis.fr/liens/depeches.html#top


Recevoir les dépêches : indication du mail, de la fréquence ( quotidienne ou hebdomadaire ) et du format ( html ou texte brut ) http://www.lexisnexis.fr/liens/depeches ... r.html#top

Réception du lundi au vendredi à partir de 16h pour la quotidienne et selon l'actualité, le vendredi à partir de 16h pour l'hebdomadaire



Digest D.O Actualités sur LexisNexis

Catégorie : veille passive.

Contenu : Fiscal, Comptable, Social, Droit des affaires

Consultation gratuite des résumés d'actualités. Consultation payante des articles en intégralité sur abonnement.

Les cinq derniers numéros sont disponibles.

http://www.lexisnexis.fr/services_gratu ... st_do.html

Abonnement gratuit : http://www.lexisnexis.fr/Formulaires/Fo ... wsletterDO



Veille du Journal Officiel sur LexisNexis

http://www.lexisnexis.fr/liens/journal_ ... l.html#top

Catégorie : veille active.

Contenu : Sommaire et textes disponibles quotidiennement et sur les six derniers jours.

Pas de moteur de recherche, à consulter directement sur le site.



Sélection de jurisprudence LexisNexis

http://www.lexisnexis.fr/liens/selectio ... e.html#top

Catégorie : veille active.

Contenu : Sélection du lundi au samedi de décisions significatives de toutes juridictions, reproduites en intégralité via JurisData et téléchargeables en PDF.
Accompagnée de références à des commentaires ou chroniques publiés dans les revues LexisNexis et d'un chaînage vers la décision antérieure, ainsi que d'une indication du nombre de décisions et doctrine LexisNexis importantes du jour.

Pas de système de recherche dans les archives.




Echéancier fiscal / social LexisNexis
http://www.lexisnexis.fr/services_gratu ... index.html

Liste des échéances importantes et formalités à date fixe et date variable en droit fiscal et droit social.


Indices et taux LexisNexis

http://www.lexisnexis.fr/services_gratu ... _taux.html

- consommation : indices mensuels des prix à la consommation – ensemble des ménages – hors tabac ; indices mensuels des prix à la consommation – ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé – hors tabac ; fixation du prix pour paiement comptant ( crédit gratuit )
construction : coût de la construction ; IRL ; index BT01 ; valeur locative
économie : cours des monnaies étrangères ; usure – particuliers – prêts immobiliers ; usure – particuliers – prêts à la consommation ; usure – entreprises – taux de l'intérêt légal – TVA intracommunautaire
finance : EONIA ; EURIBOR
- fiscalité : barème d'évaluation forfaitaire des frais de véhicule ; barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant ; coefficient d'érosion monétaire ; intérêt des comptes courants d'associés
- social : charges sociales sur salaires ; minimum garanti ; plafond de la sécurité sociale ; SMIC



Dalloz

http://www.dalloz.fr/

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :

-> actualités « à la une » en :
- droit administratif : acte, bien, collectivité territoriale, compétence, contrat et marché, droit économique, droit fondamental et liberté publique, élection, environnement, finance et fiscalité, fonction publique, institution administrative, police, pouvoir public, procédure contentieuse, responsabilité, service public, urbanisme
- droit civil : contrat et obligations, droit et liberté fondamentaux, droit international et communautaire, famille, personne, filiation, mariage, divorce, couple, procédure civile, profession juridique et judiciaire
- droit des affaires : banque, crédit, commerce électronique, concurrence, distribution, consommation, contrat, responsabilité, entreprise en difficulté, fonds de commerce et commerçants, propriété intellectuelle, société et marché financier
- droit immobilier : bail, construction, fiscalité immobilière, logement social, urbanisme, vente
- droit pénal : atteinte à la personne, atteinte aux biens, circulation et transport, criminalité organisée et terrorisme, droit du travail, droit pénal des affaires, enquête, étranger, instruction, jugement, mineur, peine et exécution des peines, presse et communication
- droit social : chômage et emploi, contrôle et contentieux, formation professionnelle, grève, hygiène, sécurité, conditions de travail, négociation collective, rémunération, retraite, rupture du contrat de travail, statuts particuliers, temps de travail, droit de la sécurité sociale, santé publique, action sociale

Sous forme de courtes brèves en html sur les 30 derniers jours. L'accès au commentaire est payant.
Recherche avec opérateurs ET et OU et possibilité de cibler la matière et / ou la date du document.

-> revue de presse répertoriant les références des articles de doctrine publiés dans les revues juridiques ( Dalloz, JCO, LPA, RD banc. fin., Administrer... ) par date, thème et sous-thème

-> indices et taux complets en matière de consommation, construction, économie, fiscal, immobilier, justice, social, usuels

-> Une et dernières actualités de l'AJDA : actes, audiovisuel, biens, collectivités territoriales, compétences, contrat et marchés, domaine public, droit communautaire, droit écnomique, droits fondamentaux, élections, enseignement, entreprise publique, environnement, équipement commercial, étranger, expropriation, finances et fiscalité, fonction publique, institutions administratives, interventions économiques et sociales, police, pouvoirs publics, procédures contentieuses, responsabilité, santé publique, service public, urbanisme et aménagement... Sous forme de brèves. Commentaire et archives payants.

Parties Dalloz Jurisprudence, Revues, Encyclopédie et Dalloz Action payantes.

Flux RSS sur Dalloz Actualités ( choix d'actualités générales ou ciblées par matières y compris AJDA )


Blog Dalloz

http://blog.dalloz.fr/

Catégorie : veille active et passive.

Contenu : billets et commentaires sur l'actualité juridique et judiciaire écrits par des professeurs de droit et des praticiens
billets de l'éditeur informant des nouveautés et des parutions
juridictions et barreaux présentant l'activité et l'actualité des professionnels du droit
- droit et culture : mis en relation du domaine juridique et d'ouvrages culturels, d'anecdotes sur la vie judiciaire, de manifestations artistiques ou philosophiques
- mots du droit : définitions de termes juridiques extraites de divers lexiques, avec parfois analyses
- droits d'avant, droits d'ailleurs : questions juridiques sur la Chine, l'Espagne, le Tibet, et le droit ancien

Flux RSS.


BICC – Bulletin d'information de la Cour de cassation

http://www.courdecassation.fr/publicati ... sation_27/

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
Paraît tous les quinze jours, format PDF téléchargeable. Abonnement gratuit en ligne pour revoir le BICC sur sa boite mail. Disponible en ligne jusqu'à l'année 1995 + hors série

- jurisprudence de la Cour de cassation : arrêts publiés intégralement et titres et sommaires d'arrêts pat thème
- jurisprudence des Cours et tribunaux
- doctrine : références de parutions dans des revues juridiques, par thème ( civil, procédure, droit des affaires, droit social, droit pénal, procédure pénale, droit douanier et fiscal, droit public et séparation des pouvoirs, droits international et européen – droit comparé, étudees d'intérêt général )

Voir aussi :
Bulletin des arrêts chambres civiles ( http://www.courdecassation.fr/publicati ... iles_2711/ ) et ordonnances du premier Président
Bulletin des arrêts chambre criminelle
( http://www.courdecassation.fr/publicati ... elle_2712/ )
Classement par index alphabétique et par chambres.

Bulletin du droit du travail ( http://www.courdecassation.fr/publicati ... t_du_2230/ )

Jurisprudence des Cours européennes, Cour de cassation, Cours et tribunaux – titres et sommaires, références de commentaires et doctrine

Rapport annuel de la Cour de cassation ( http://www.courdecassation.fr/publicati ... annuel_36/ ) : suggestions de modifications législatives ou réglementaires, étude, jurisprudence et activité de la Cour. En format PDF, disponible jusqu'à l'année 1997.


Veille bimestrielle de droit européen du Service d'Etudes et de Documentation de la Cour de cassation

http://www.courdecassation.fr/publicati ... 11531.html
Catégorie : veille active.

Disponible en format PDF pour l'année 2008.
Contenu :
- actualités de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, actualité législative nationale
- jurisprudence : Cour EDH, CJCE et tribunal de première instance, affaires communautaires à suivre, décisions d'autres hautes instances juridictionnelles françaises et étrangères
- doctrine : commentaires d'arrêts, articles généraux, droit comparé
dossiers


Veille et commentaires d'arrêts de la Cour EDH concernant la France, publication de l'observatoire du droit européen

Catégorie : veille active.

Contenu : Commentaires des arrêts classés selon les articles de la Convention EDH et des protocoles additionnels.
Période 2002-2006 : http://www.courdecassation.fr/publicati ... 10829.html
Début de période 2006 : http://www.courdecassation.fr/IMG/File/ ... ternet.pdf


Liberté d'expression et protection des droits de la personnalité en matière de presse. Droit français et droit européen, publication de l'observatoire du droit européen

http://www.courdecassation.fr/publicati ... _9425.html

Catégorie : veille active.

Contenu :
Etudes comparative au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, de la Cour EDH, des orientations du Conseil de l'Europe et des autres normes internationales pour l'année 2006 ; droit comparé.
La chambre criminelle de la Cour de cassation 2002-2006 et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, publication de l'observatoire du droit européen
http://www.courdecassation.fr/publicati ... 10173.html
Panorama de la jurisprudence européenne sur les dispositions de la Convention visées dans les arrêts et arrêts de la chambre criminelle


Cycles de la Cour de cassation par les éditions Droit in-situ

http://courdecassation.droit-in-situ.ne ... /index.php

Catégorie : veille active.

Contenu :
Colloques, conférences et travaux sur des cycles thématiques organisés par la Cour de cassation, sur support html et vidéo.
Recherche par liste des conférences, par mots clefs et par jurisprudence.


Jurisprudence de la Cour de cassation

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
Arrêts importants et travaux préparatoires des Assemblée plénière, chambres mixtes, chambres civiles, chambre commerciale, chambre sociale, chambre criminelle, avis de la Cour.
Disponibles en html, version non intégrale. Possibilité de récupération continue par le biais de flux RSS.


Légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/

Catégorie : veille active.

Contenu :
Menu défilant sur l'actualité récente.
- dossiers législatifs : lois et ordonnances récemment publiées, lois en préparation
- actualité européenne : transposition des directives ( avec option de vérification de la mise à jour ), réglementation, jurisprudence ( CJCE, Cour EDH )
- actualité internationale : grands organismes internationaux et tribunaux internationaux ( CIJ, TPI )
- actualité de la codification
- actualité de l'application des lois
- jurisprudence ( avec option de vérification de la mise à jour de l'alimentation de la base de données )


Net-Iris – Entreprise Hebdo

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/

Catégorie : veille active limitée et veille passive.
Auteurs : majoritairement des praticiens.

Contenu :
Accès gratuit à l'actualité juridique quotidienne sur le site. Classement par thème ( social, civil, affaires, technologies, judiciaire, public, fiscal, santé ), sous forme de brèves, analyses et commentaires. Récapitulatif des taux en vigueur.
Jurisprudence commentée : nécessite un abonnement payant.
Articles de veille accessibles gratuitement durant quatorze jours à compter de la publication.
Newsletter gratuite hebdomadaire.


CEDH

http://www.echr.coe.int/ECHR

Catégorie : veille active.

Contenu :
- communiqués de presse sur l'actualité judiciaire de la Cour, liste des arrêts et décisions récents, retransmissions vidéo d'audiences publiques
moteur de recherche HUDOC sur la jurisprudence ( recherche croisée : sélection de parts de décision, langue, noms des parties... ) en version intégrale avec notes de doctrine
- rapports annuels de la Cour EDH ( évolutions jurisprudentielles et statistiques ) et rapports annuels d'activité
- textes de base

Abonnement par mail gratuit pour les communiqués de presse réservé aux journalistes


Site de l'Assemblée nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
- actualité politique et juridique en menu déroulant
- travaux en séance : ordre du jour, programme prévisionnel, compte-rendu des débats, retransmission vidéo des séances, état d'avancement des travaux, liste des lois promulguées, dossiers législatifs
- travaux en commission, compte-rendu des réunions, retransmission vidéo
- contrôle, évaluation, information : questions écrites et orales, commissions d'enquête, missions d'évaluation, suivi du Grenelle de l'environnement
- loi de finances et loi de financement pour la sécurité sociale
- documents parlementaires : index des travaux législatifs, projets, propositions de lois, amendements, rapports législatifs
- actualité de l'Union européenne et des relations internationales

Flux RSS des communiqués de presse et dépêches AFP ( http://www.assemblee-nationale.fr/presse/communiques/ ), des publications parlementaires et compte-rendus des débats ( http://www.assemblee-nationale.fr/rss/ )

Abonnement gratuit à la newsletter générale ( nouvelles publications du site ) en format texte ou html : http://www.assemblee-nationale.fr/abonnement.asp

Abonnement gratuit à la newsletter consacrée aux affaires européennes : http://www.assemblee-nationale.fr/europ ... nt_eur.asp : auditions, rapports et communications de la Délégation pour l'Union européenne, autres textes européens soumis à l'Assemblée nationale, résolution portant sur les textes européens, conclusions sur des textes européens, rencontres interparlementaires, questions au gouvernement, sélection de documents européens, chronique de jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne


Site du Sénat

http://www.senat.fr/

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
- projets et propositions de lois ( suivi possible par mail avec information des nouveautés concernant des textes choisis )
- rapports, compte-rendus des débats, dossiers législatifs
- questions des Sénateurs
- retransmission vidéo des séances
- menu défilant « à la une », « actualités parlementaires », dernières publications et communiqués de presse
- colloques, espace librairie
- blogs, forums, consultations par messagerie et contributions sur des sujets d'actualité ( recherche, médias, Constitution européenne, expatriation, internet, emploi... )

Abonnement gratuit à la newsletter complète ( regroupant l'ensemble des thèmes ) ou thématique ( choix de thèmes par l'utilisateur : affaires étrangères et coopération, aménagement du territoire, budget, culture, économie et finances, fiscalité, énergie, environnement, fonction publique, logement et urbanisme, PME, commerce et artisanat, pouvoirs publics et constitution, recherche, sciences et techniques, société, traités et conventions, travail, agriculture et pêche, anciens combattants, collectivités territoriales, défense, éducation, entreprises, famille, justice, Outre-mer, police et sécurité, questions sociales et santé, sécurité sociale, sports, transports, Union européenne... mais aussi colloques, expositions, manifestations et communiqués de presse ).
L'abonnement est au choix hebdomadaire ou quotidien, en fonction des publications.

Flux RSS ( http://www.senat.fr/rss/index.html ) au choix sur les dernières publications du site, sur les derniers projets, propositions et résolutions et les derniers communiqués de presse.
Recherche en texte intégral.


Le site impots.gouv

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... ll&sfid=30

Catégorie : veille passive.

Contenu : Inscription à la lettre d'information sur l'actualité fiscale gratuite. Possibilité de choisir le contenu de la lettre :
- actualité concernant les particuliers et / ou professionnels et la documentation administrative ( BO des impôts )
- ou actualité personnalisée en fonction des centres d'intérêts : profession exercée, situation familiale, préoccupations juridiques, catégorie d'impôt, services en ligne...
Choix de la fréquence de réception, mensuelle ou au fil des publications.


Vie-publique.fr

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
- sélection et description synthétique d'ordonnances, lois votées et textes débattus d'actualité, avec renvoi aux dossiers législatifs, travaux préparatoires et bilan d'application des lois
- classement par législature et par thème des actualités législatives et règlementaires : administration, agriculture, aménagement du territoire, budget de l'Etat, collectivités territoriales, commerce, artisanat, coopération, culture, décentralisation, défense, développement durable, discrimination, droits fondamentaux, économie, élections, emploi, énergie, enseignement, entreprise, environnement, éthique, famille, femme, finances locales, fonctions publiques, formation professionnelle, handicapés, immigration, institutions, jeunesse, justice, logement, média, nouvelles technologies, protection sociale, recherche, relations extérieures, retraites, santé, sécurité, société, sport, loisirs, transport, travail, Union européenne, vie politique, ville

Abonnement gratuit à la newsletter en html ou texte : focus, actualité des quinze derniers jours, panoramas des lois, discours publics, politiques publiques, chronologie, ressources publiques, rapports.

Flux RSS au choix : les dix derniers articles de l'actualité publique, les dix dernières mises à jour des panoramas des lois, les cinquante derniers discours publics ( http://www.vie-publique.fr/information/ ... ation.html )


Le site du Conseil constitutionnel

http://www.conseil-constitutionnel.fr/

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
- menu d'accueil sur la dernière séance plénière
- actualités de l'année, affaires en instance et décisions rendues ( texte, saisine, observations du Gouvernement, communiqué de presse, décision intégrale, dossier documentaire, législation consolidée avant décision, commentaires aux cahiers et références doctrinales
- archives des actualités précédentes et bilan de l'année ( jurisprudence, relations extérieures et publications )
- dossiers thématiques
- cahiers du Conseil constitutionnel disponibles en PDF : décisions et documents, cours suprêmes, études et doctrines, bibliographie et travaux universitaires
- tables analytique des décisions, archives jusqu'en 2000

Flux RSS sur les dernières décisions rendues, les nouvelles références doctrinales, les références doctrinales par décision ( http://www.conseil-constitutionnel.fr/rss/index.htm )


Le site du Conseil économique, social et environnemental

http://www.conseil-economique-et-social.fr/

Catégorie : veille active.

Contenu :
- événements, manifestations et communications à la une
actualité de l'institution et de ses travaux disponibles en format html et PDF : avis, rapports et études, état des travaux en cours
- séances d'assemblées plénières et bases documentaires
- publication d'actualités : notes d'IENA ( http://www.conseil-economique-et-social ... s/iena.asp ) et lettre d'information ( http://www.conseil-economique-et-social ... lettre.asp ).


Le site du Conseil d'Etat

http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml

Catégorie : veille principalement active.

Contenu :
- actualités : discours et interventions, communiqués de presse, sélection de décisions, calendrier des séances, colloques, La Lettre de la justice administrative ( format PDF téléchargeable )
- jurisprudence sélectionnée et analyse de décisions
- rapports et avis, dossiers, publications et références

Abonnement gratuit trimestriel à la Lettre de la Justice administrative ( http://www.conseil-etat.fr/ce/actual/in ... t_ja.shtml ) : actualité, jurisprudences, innovations, justice administrative internationale
Absence de flux RSS.


Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

http://www.ordre-avocats-cassation.fr/a ... lite_5.htm

Catégorie : veille active.

Contenu :
Actualités : Revue annuelle Justice & cassation ( édito, introduction et sommaire gratuits ). Communications en format PDF.

Absence de newsletter ou de flux RSS.


Site du Médiateur de la République

http://www.mediateur-republique.fr/

Catégorie : veille active.

Contenu :
- actualité politique et juridique commentée portant sur les rapports entre les citoyens et l'administration, sur les droits de l'Homme, droit de la famille, droit de la santé, droit du travail et protection sociale, droit pénal, accès au droit : la lettre mensuelle du médiateur de la République en format html, et Médiateurs-actualités, en format PDF
- jurisprudence européenne sous forme de brèves
- réformes : répertoire des réformes abouties, des réformes en chantier
- rapport annuel et dossier de presse du rapport annuel en format PDF


Le site du Ministère de la justice

http://www.justice.gouv.fr/

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
- actualité politique et gouvernementale du Ministère et du Garde des Sceaux, événements professionnels, législation comparée
- actualité des projets de lois et décrets sous forme de brèves et de dossiers ( http://www.textes.justice.gouv.fr/ ) avec section consacrée à l'actualité des mineurs ( http://www.justice.gouv.fr/index.php?th ... ique=10267 )
- guide professionnels, rapports thématiques et rapports d'activités du Ministère

Flux RSS sur les communiqués de presse, métiers et concours, et textes et réformes : http://www.justice.gouv.fr/inc_alias/rs ... ss=portail



Le site du Premier ministre

http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
- actualité politique et gouvernementale sous forme de brèves, dossiers d'actualités, vidéos, infographies, brèves du Conseil des Ministres, interventions, communiqués de presse
- revue Le mensuel du Gouvernement, téléchargeable en PDF

Larges fonctionnalités d'abonnement ( gratuit ) : http://abo.ems6.net/PMN/ . Choix parmi plusieurs lettres d'information ( e-lettre synthétique du Gouvernement, compte-rendu du Conseil des ministres, vidéos, questions-réponses, flash actualité, alertes presse ) en format texte ou html.

Flux RSS : http://www.premier-ministre.gouv.fr/rss . Choix personnalisé parmi les actualités, communiqués de presse, discours, compte-rendu du dernier Conseil des ministres, questions-réponses, croisé avec 70 thématiques touchant tous les domaines du droit.


Le site de la Présidence de la République

http://www.elysee.fr/actualites/

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
Actualités politiques sous forme de brèves et de communiqués.

Abonnement gratuit à la newsletter quotidienne ( réception le matin ) : http://abo2.ems6.net/Elysee/Forms/optin.asp , contenant l'agenda du Président, le compte-rendu du Conseil des ministres, les interventions du Président de la République, la liste des collaborateurs du Président et les déclarations du Porte-parole, en format texte ou html.


Le site des juridictions financières

-> Chambres régionales et territoriales des comptes :

http://www.ccomptes.fr/CRTC/RapportActivite.html

Catégorie : veille active.

Contenu : Rapport d'activité en PDF.

-> Cour des comptes

http://www.ccomptes.fr/CC/Accueil.html

Catégorie : veille active.

Contenu :
- Une politique et économique, rapport d'activité jusqu'en 2001 en PDF, rapports de l'ONU ( commissariat aux comptes de l'ONU ), de l'UNESCO, de l'OIF, de l'organisation de l'aviation internationale, de l'OMC, d'INTERPOL, de la Cour des comptes européenne. Rapport de la Cour des comptes : rapports public annuels, thématiques, sur la situation et les perspectives des finances publiques de l'Etat, sur les comptes de l'Etat, sur les résultats et la gestion budgétaire, sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, sur la certification des comptes de la Sécurité sociale.
- Communiqués de presse jusqu'en 1991 en format PDF.
- Recueil de jurisprudence en format PDF 2004 : Cour des comptes et chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Conseil d'Etat, Cour EDH et communications, avec de brefs commentaires, titrage et résumé.
- Communication au Parlement en format PDF jusqu'en 2003.

-> Cour de discipline budgétaire et financière

http://www.ccomptes.fr/CDBF/Accueil.html

Catégorie : veille active.

Contenu :
- Actualité des audiences, sélection des trois derniers arrêts de la Cour.
- Rapport d'activité jusqu'en 2008. Sélection de références jurisprudentielles et bibliographiques.


Le site de la Documentation française

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
Abonnement gratuit à la lettre de la bibliothèque des rapports publics : derniers rapports mis en ligne ( html et PDF ), rapports disponibles prochainement, sélection de la quinzaine, rapports les plus consultés ( http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ ... lics.shtml )

Autres lettres : Questions internationales, Problèmes économiques, Courrier des pays de l'est, Lettre de la Documentation française. Abonnement gratuit : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ ... ndex.shtml

Flux RSS général et flux thématique sur les publications et rapports publics : droit, institutions, vie politique, économie, formation, emploi, culture, communication, société, environnement, territoires, Europe, international, avec possibilité de choisir des flux plus spécifiques parmi les thèmes proposés, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ ... -rss.shtml


Le site de la CADA ( Commission d'accès aux documents administratifs )

http://www.cada.fr/fr/actu/frame.htm

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
Actualité sous forme de brèves : questions au gouvernement, arrêts du Conseil d'Etat, projets de lois, circulaires... Rapport d'activité.

Lettre mensuelle d'information en html comprenant les derniers avis et conseils, un point sur une question récente, et l'actualité en bref ( références de revues, lois ), publications : http://www.cada.fr/fr/lettre/frame.htm


Le site de la CNIL ( Commission nationale de l'informatique et des libertés )

http://www.cnil.fr/

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
- actualité, brèves, communiqués relatifs à des sujets juridiques, échos des séances et intervention de la CNIL en format html
- rapports annuels et thématiques en PDF

Abonnement gratuit à la newsletter ( environ un à trois courriers mensuels ) en format html ou texte.


Le site du CSA ( Conseil supérieur de l'audiovisuel )

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
- textes juridiques relatifs à l'activité du secteur audiovisuel français : directives, lois, décrets, arrêtés, avis, recommandations et délibérations, conventions des chaînes hertziennes privées, cahiers des missions et des charges des chaînes publiques, contributions du CSA, jurisprudences en matière de publicité, autorisations d'émettre et conventions ( http://www.csa.fr/infos/textes/textes_intro.php )
- publications en PDF d'études sur la circulation des œuvres entre diffuseurs
- actualités du CSA : http://www.csa.fr/actualite/actualites.php

Abonnement gratuit à la newsletter : http://www.csa.fr/outils/bulletin/abonnement.php

Flux RSS au choix relatifs aux décisions du CSA, aux dossiers d'actualité, aux communiqués de presse, aux interventions publiques, aux textes juridiques.


Le site de l'ARCEP ( autorité de régulation des communications électroniques et des postes )

http://www.arcep.fr/

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
- communiqués de presse, discours du président, interview, chronique, rapports annuels et lignes directrices, dans les domaines de l'Outre-mer, accès, analyse des marchés, arbitrage, boucle locale, collectivités territoriales, concurrence, consommateurs, convergence, fréquence, haut débit, interconnexion, international, internet, liaisons louées, licences, mobiles, numérotation, opérateurs , secteur postal, radiodiffusion, réglementation, renseignements, réseaux, satellites, services, service universel, technologies, téléphonie fixe, usages.

La Lettre de l'Autorité, disponible en PDF jusqu'en 1997 : http://www.arcep.fr/index.php?id=21
- textes de références : avis et décisions de l'ARCEP, Code des postes et télécommunications électroniques, lois et décrets d'application en matière de télécommunications et de secteur postal, textes communautaires
- commentaires juridiques et jurisprudences de l'Autorité : http://www.arcep.fr/index.php?id=8438
- tableaux du règlement des différends devant l'ARCEP

Abonnement gratuit à la lettre d'information : http://www.arcep.fr/index.php?id=2107&L ... -img%253Dy


Le site de la Défenseure des enfants

http://www.defenseurdesenfants.fr/

Catégorie : veille active.

Contenu :
- actualité juridique, colloques, auditions des commissions de réforme, rapport d'activité et communiqués de presse en matière de droits de l'enfant ( famille, santé, égalité, éducation, vie privée, expression, guerre, justice, violence, identité, handicap )
- communiqués de presse et dossiers

Absence de flux RSS ou de lettre d'information.


Le site de la HALDE ( Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité )

http://www.halde.fr/

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
- ressources juridiques ( http://www.halde.fr/-Ressources-Juridiques-.html ) :
-- textes législatifs et règlementaires, délibérations, avis en matière d'emploi, de logement, d'éducation, de service public et de biens et services
-- jurisprudence du fond et de la Cour de cassation téléchargeable intégralement en PDF avec résumé et conclusions de l'avocat général. Recherche croisée par thème et par domaine de discrimination en France et à l'étranger
-- doctrine : références d'articles dans différentes revues
rapports annuels au Président, premier ministre et gouvernement téléchargeables en PDF
- études et recherche intégralement téléchargeables en PDF sur le droit et les discriminations

Flux RSS ( http://www.halde.fr/Abonnez-vous-aux-flux-RSS.html ) sur les actualités et délibérations.

Abonnement gratuit à la lettre d'information en format mixte, texte ou html : http://www.halde.fr/Lettre-d-information.html


Le site du MRAP ( Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples )

http://www.mrap.fr/juiridique/

Catégorie : veille active.

Contenu :
- textes juridiques, analyses de circulaires, rappel du droit applicable
communiqués sur l'actualité ( droit à l'égalité, discrimination ), revue Différences en format PDF

Absence de newsletter ou de flux RSS.


Le site de l'AFA ( Agence française de l'adoption )

http://www.agence-adoption.fr/home/

Catégorie : veille active.

Contenu :
- fil d'info déroulant, actualité juridique et judiciaire française et internationale des acteurs de l'adoption sous forme de brèves
- actes de colloques, références bibliographiques, textes de référence, conventions, décrets, lois, arrêtés et communications

Absence de lettre d'information ou de flux RSS.


Le site du Ministère de l'Education

http://www.education.gouv.fr/pid285/le- ... iciel.html

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
- outils de documentation : textes parus au BO des actes réglementaires émis par le Ministère ou le concernant en format PDF, rapports d'activité, dossiers
- formulaires et téléprocédures à jour

Flux RSS ( actualités, rapports et notes d'information ) : http://www.education.gouv.fr/cid2764/flux.html


Le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

http://www.telecom.gouv.fr/accueil.php3

Catégorie : veille active et passive.

Contenu :
- actualités : publication de lois et décrets, législation en préparation, consultation, dossiers sectoriels ( archives jusqu'en 2005 ) en matière de technologie de l'information et de la communication, datathèques
- système de veille et de mesures des technologies nouvelles
dossiers sur l'e-politique industrielle européenne, proposition de msures, encadrement règlementaire, textes en préparation

Abonnement gratuit à la lettre de diffusion : http://www.telecom.gouv.fr/liste.php3


Le site de la Direction du développement des médias

http://www.ddm.gouv.fr/

Catégorie : veille active.

Contenu :
- actualités : signature de protocoles téléchargeables en PDF, études, compte-rendus de rencontres professionnelles, lois relatives aux médias
dossiers sur les crédits de communication, la presse écrite, l'audiovisuel et les services en ligne
- lien vers les publications de la Commission paritaire des publications et agences de presse ( commentaires de décrets )


Le site du Ministère de la culture et de la communication

http://www.culture.gouv.fr/culture/poli ... ssiers.htm

Catégorie : veille active.

Contenu : dossiers thématiques complets en format html et PDF, traduits en anglais, sur la fiscalité et la culture, les industries culturelles, le mécénat, les nouvelles technologies de l'information, le patrimoine, la propriété littéraire et artistique

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Très bonne initiative Mathou :wink::!: Merci

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Jurigeek inside :oops::lol: Attends de voir les veilles spécialisées, tu vas te régaler.

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Très bonne initiative! très intéressante, merci pour l'apport